Afrique : Droit de l’environnement et cohérence des cadres relatifs au régime climatique

Les participants au 2e Colloque international sur le Droit de l’environnement en Afrique ont souligné, le 27 juillet à Rabat, la nécessité d’assurer la cohérence et la complémentarité des cadres relatifs au régime climatique et au développement durable.

Les juristes africains ont appelé, à la clôture de ce colloque, à assurer une cohérence des « cadres juridiques, politiques, institutionnels et financiers concernant le régime climatique et le développement durable, tout en veillant à leur mise en œuvre de façon intégrée, synergique et solidaire ».
A cet égard, ils ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer l’accès à la justice environnementale et de procéder à l’élaboration d’une analyse du cadre juridique relatif aux secteurs liés aux Objectifs du développement durable (ODD) au niveau des États africains et à sa révision, tenant compte du nouveau contexte des Objectifs du développement durable.
Ils ont également plaidé pour l’amplification et l’accélération de la fourniture des soutiens financiers et technologiques aux pays en développement, aux fins de l’atténuation autant que de l’adaptation, spécialement en faveur des pays les plus vulnérables aux aléas climatiques, notamment les pays africains.
Dans ce sens, ils ont exhorté à la création des Fonds pour l’économie verte dans chaque communauté économique régionale, en l’occurrence l’Union du Maghreb Arabe (UMA), la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et à la mobilisation des financements additionnels endogènes pour assurer le déploiement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Les experts ont aussi appelé à la création d’un fonds dédié à l’alimentation directe du mécanisme des pertes et préjudices de l’article 8 de l’Accord de Paris à travers des contributions prévisibles des pays développés et émergents et provenant aussi de nouvelles taxes, notamment les taxes sur certaines transactions financières et des taxes carbone dans le domaine des transports maritimes et aériens.
En outre, ils ont souligné la nécessité d’institutionnaliser la Conférence des ministres africains de l’Economie, des finances, de l’intégration et de l’environnement, ainsi que la Conférence des communautés économiques régionales sur le développement de l’économie verte en Afrique, relevant l’importance de ratifier l’Amendement de Doha.

Formation en Droit de l’environnement

S’agissant de la formation en Droit de l’environnement en Afrique, les participants ont jugé nécessaire de renforcer la formation des magistrats, des parlementaires, de la société civile, des journalistes et des élus locaux en la matière, en vue d’optimiser leur contribution à l’effectivité de ce Droit en Afrique.
Dans ce volet , les juristes ont proposé de créer un centre africain de formation, de renforcement et de recherche sur les changements climatiques, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, des 
centres d’excellence de recherche, d’innovation et de formation, ainsi que des observatoires sur l’économie verte dans chaque communauté économique régionale.
Concernant l’approche genre, les participants ont recommandé la création d’un mécanisme spécial sur la thématique
« femmes et changements climatiques » au sein de l’Union africaine et des communautés économiques régionales, ainsi que des cellules de suivi dans chaque ministère en charge des droits des femmes.