Le projet de loi n 48-15 relatif à la régulation du secteur de l’électricité vise l’accompagnement des évolutions futures du secteur, au regard notamment de l’ouverture du marché de l’électricité et des mutations que connaîtront les différentes activités liées au secteur de l’énergie électrique, a indiqué, mercredi 23 mars, le ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Abdelkader Amara.
Ce projet de loi a pour objectif d’accompagner les mutations profondes qu’a connues le secteur des énergies renouvelables, d’accroître l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investisseurs privés, d’assurer la concurrence et la transparence du secteur national de l’électricité, de conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels et de faciliter l’intégration du Maroc dans le marché énergétique méditerranéen, a souligné M. Amara à l’occasion de la présentation du projet de loi devant la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.
Ce projet intervient en réponse à la demande croissante de l’énergie primaire et de l’énergie électrique, à travers notamment l’amélioration de nouvelles capacités en énergie renouvelable pour atteindre 10.100 Mégawatt en 2030, la concrétisation de la feuille de route nationale relative à la mise en place du projet de développement du gaz naturel liquéfié (GNL) et la réduction de la dépendance énergétique qui a atteint 98 % en 2009, notamment en termes d’importation des énergies fossiles, a-t-il précisé.
Il intervient également dans le cadre du renforcement de l’efficacité énergétique notamment dans les principaux secteurs de l’économie nationale en l’occurrence le transport, le BTP, l’industrie et l’agriculture et de consolidation de la complémentarité entre les marchés et les réseaux électriques visant à élargir l’utilisation de sources d’énergies renouvelables dans tous les pays de la région afin de limiter l’impact de la production intermittente de l’énergie et assurer un usage optimale au niveau régional, a noté le ministre.
Le projet de loi est en ligne également avec la réforme du secteur qui vise à réaliser un équilibre entre l’offre et la demande en énergie, à consolider le cadre législatif, institutionnel et organisationnel et à instaurer les mesures relatives au contrôle et à la règlementation du marché de l’électricité, a-t-il ajouté.
Ce projet de loi s’inspire des Hautes orientations Royales, relatives notamment au programme national de développement des énergies renouvelables qui devra réaliser une plus grande synergie entre les différents acteurs concernés et porter la part des sources renouvelables dans le mix électrique national de 42 % en 2020 à 52 % en 2030, a noté M.Amara.