Approbation d’un projet de décret relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement

Le Conseil de gouvernement a approuvé, le 11 septembre, le projet de décret relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret vise à modifier et à compléter le décret N° 2.14.782 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, afin d’améliorer l’efficacité des interventions de cette police, instituée par l’article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui fait office d’une charte nationale de l’environnement et du développement durable.

De même, il comprend des modifications visant à élargir les missions de la police de l’environnement afin d’inclure, outre les domaines d’intervention prévus à l’article premier du décret, les missions de surveillance, d’inspection, de recherche, d’enquête et de constatation des infractions prévues par les dispositions de la loi N° 81.12 relative au Littoral et à la rédaction des procès-verbaux y afférents.

Le texte prévoit également l’actualisation des conditions de nomination dans la police de l’environnement, en prévoyant l’élaboration d’un plan national découlant des plans régionaux de surveillance environnementale. Il permettra, en outre, aux inspecteurs de la police de l’environnement de bénéficier d’un uniforme réglementaire pour l’exercice de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques sont déterminées sur décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’environnement.