PLF 2026 : principales mesures de la politique fiscale et douanière

Voici les principales mesures de la politique fiscale et douanière prévues par le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2026 et contenues dans le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal 

  1. Politique douanière :

– Mise en place d’un dispositif de marquage des produits pétroliers en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, afin de répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et de prévenir les diverses formes de fraude dans ce secteur;
– Élargissement du marquage fiscal appliqué aux boissons et tabacs, pour couvrir aussi d’autres produits (connexes du tabac et produits contenant du sucre), en vue de protéger le consommateur et d’harmoniser les instruments juridiques avec les standards internationaux en matière de traçabilité et de suivi des produits soumis aux Taxes Intérieures de Consommation (TIC);

– Parachèvement des travaux d’instauration d’une taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en collaboration avec les parties concernées (le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, le ministère de l’Industrie et du Commerce et l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique);

– Poursuite de l’application pour la cinquième année consécutive de la réforme de la taxation au titre de la TIC applicable aux cigarettes et qui arrive à échéance en 2026;

– Adaptation du cadre juridique relatif aux pierres et métaux précieux, avec poursuite de la mise en place du cadre réglementaire du métier d’affineur pour assurer la traçabilité;

– Initiation de la réforme de certains articles du code de recouvrement des créances publiques, en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), notamment ceux se rapportant aux frais de recouvrement. Cette mesure serait à même d’améliorer les possibilités de recouvrement effectif des créances publiques;

– Réaménagement tarifaire du chapitre 30 des droits d’importation relatif aux produits pharmaceutiques pour corriger des distorsions et préserver l’approvisionnement du marché local en médicaments, tout en soutenant la production nationale;

– Modification des quotités du droit d’importations (DI) applicables à certains produits pour renforcer la protection locale et encourager l’implémentation de nouvelles unités industrielles.

2. Politique fiscale :

– Renforcement des actions du gouvernement pour faciliter l’intégration des unités de production informelles dans l’économie structurée, notamment à travers l’élargissement et l’amélioration du mécanisme de la retenue à la source pour inciter à la transparence fiscale et lutter efficacement contre la fraude fiscale;

– Amélioration de l’environnement des affaires par une révision des incitations fiscales liées aux opérations de restructuration des entreprises, particulièrement à travers la simplification, la mise en place des garanties et des mécanismes de suivi;

– Adaptation du système fiscal et harmonisation des règles fiscales à travers des mesures visant à clarifier et réadapter certaines règles d’assiette, pour éviter les divergences d’interprétation et améliorer les relations de confiance avec les contribuables, et à harmoniser certains traitements fiscaux avec les normes et les meilleures pratiques internationales.




Développement durable : La CDG et la Caisse de Dépôts et des Prêts italienne scellent leur alliance

La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et la Caisse des Dépôts et des Prêts italienne (Cassa Depositi e Prestiti – CDP) ont signé, le 3 octobre à Rome, un mémorandum d’entente visant à établir un cadre de coopération pour le développement de projets d’investissement dans des secteurs clés de l’économie.

Paraphé par le directeur général de la CDG, Khalid Safir et le directeur général de la CDP, Dario Scannapieco, ce premier mémorandum d’entente porte sur plusieurs domaines parmi lesquels l’énergie propre, les infrastructures, l’eau, la santé, l’agriculture, le tourisme et le développement urbain.

Il prévoit également un soutien accru au secteur privé, notamment aux PME, la dynamisation des marchés des capitaux, le renforcement des partenariats économiques bilatéraux et l’échange d’expertise à travers la participation commune aux grands réseaux internationaux.
S’exprimant à cette occasion, M. Safir a indiqué que la conclusion de ce mémorandum d’entente témoigne de l’engagement commun des deux institutions en faveur d’une nouvelle dynamique à même de raffermir leur coopération solide, qui coïncide avec le bicentenaire des relations diplomatiques entre le Maroc et l’Italie.

Cet accord vient concrétiser une longue histoire de collaboration bilatérale et ouvre la voie à un partenariat stratégique renforcé, axé sur la promotion de la croissance inclusive et le renforcement des investissements entre les deux pays.

Safir a souligné que les deux institutions se sont ainsi engagées à coordonner leurs stratégies, leurs concepts et leurs activités pour atteindre les Objectifs de développement durable, tout en œuvrant ensemble pour intensifier leur coopération et coordonner leurs efforts, afin d’apporter un soutien conjoint et capitaliser sur leur expertise respective dans des domaines d’intérêt commun.

“La priorité est désormais de traduire nos idées communes en actions concrètes, durables, sûres et rentables pour toutes les parties”, a-t-il insisté, mettant l’accent sur l’importance d’explorer de nouvelles perspectives de collaboration.

Safir a, à cet égard, affiché la disposition de la CDG à mettre toute son expertise et son expérience à la disposition de la CDP, convaincue que ce partenariat dynamisera davantage leur coopération bilatérale dynamique.

“Nous envisageons également que notre collaboration favorisera des partenariats internationaux ayant un impact significatif en Afrique et, à terme, à l’échelle mondiale”.

La coopération entre la CDG et la CDP remonte à 1959, témoignant d’une relation ancienne fondée sur des échanges institutionnels réguliers et un intérêt commun pour le développement économique et social. Au-delà de leurs relations bilatérales, les deux organismes collaborent activement au sein de plusieurs instances internationales, notamment le Forum des Caisses de Dépôt, le Cadre permanent de concertation des Caisses méditerranéennes ainsi que le réseau D20-LTIC.

La Cassa Depositi e Prestiti est l’institution financière italienne dédiée à la coopération internationale au développement. Elle agit également en tant qu’institution nationale de promotion de la Péninsule, contribuant au financement de la croissance et à l’accompagnement de l’expansion internationale des entreprises italiennes. La CDP a inauguré en décembre 2024 son bureau de représentation à Rabat, témoignant de sa volonté de renforcer ses liens avec les partenaires locaux et régionaux.





MGH Energy – IRESEN : Accord de développement pour la Capture du CO2 dans l’air : Direct Air Capture

En marge du Power-to-X Summit à Marrakech, le 1er octobre 2025 – MGH Energy, entreprise spécialisée dans la décarbonation des transports à travers la production de carburants de synthèse et le département systèmes CO2 et agritech de l’IRESEN (Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles) unissent leurs forces au sein du projet « DakH2A » pour réaliser un état de l’art complet des technologies innovantes de DAC (Direct Air Capture) et installer le premier démonstrateur de capture du CO2 dans l’air au Maroc.

Le projet DakH2A vise à réaliser un état de l’art complet des technologies innovantes de DAC afin d’identifier la plus prometteuse. Il vise ensuite à installer un démonstrateur au Maroc pour optimiser certains paramètres afin d’en réduire les coûts.

DakH2A s’inscrit dans la continuité des échanges déjà initiés entre les équipes de MGH Energy et différents fournisseurs de technologies DAC.

Ce projet scientifique enrichit la connaissance nécessaire au développement des projets industriels de production de carburants de synthèse, notamment le projet Janassim que porte MGH Energy dans la Région de Dakhla-Oued Ed-Dahab. En effet, une fois mature et optimisée, la technologie DAC pourrait être déployée sur le projet Janassim, facilitant ainsi la production de carburants de synthèse renouvelables dans les zones désertiques.

Au Maroc, le gisement en énergies renouvelables est exceptionnel et permet de produire l’un des hydrogènes verts les plus compétitifs au monde. DakH2A propose de le valoriser directement sur site en le combinant à du CO₂ capté dans l’air, une ressource inépuisable.

DakH2A contribue au développement d’une industrie à haute valeur ajoutée et s’inscrit parfaitement dans le développement encouragé par l’Offre Maroc pour l’Hydrogène Vert, en permettant de maximiser les retombées sur l’ensemble de la chaine de valeur. Il contribue de même au renforcement des liens bilatéraux entre la France et le Maroc en matière de transition énergétique.

Le 4 juillet 2024, l’Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles (IRESEN), la Société d’Accélération du Transfert de Technologies de Paris-Saclay (SATT Paris-Saclay) et l’Agence Française de Développement (AFD) ont signé une convention tripartite pour soutenir des projets franco-marocains de recherche appliquée dans le domaine de l’hydrogène décarboné. Cet accord a ouvert la voie au lancement, en 2024, de l’Appel à Projets (AAP) Inno France–Maroc Green H2 Tech Transfert. Cet appel vise à promouvoir l’innovation technologique en matière d’hydrogène décarboné, en encourageant le développement de solutions transformables en produits industriels, à renforcer la coopération scientifique et industrielle entre la France et le Maroc à travers des partenariats entre centres de recherche, universités et acteurs économiques, et à contribuer aux trajectoires nationales de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre du projet CMA1327 – FEXTE H2 Maroc, financé par l’AFD et mis en œuvre en vertu de la convention de partenariat signée entre l’AFD, l’IRESEN et la SATT Paris-Saclay.

Le projet DAK H2A, lauréat de cette première édition, a satisfait les standards définis par cet appel à projets, franchi avec succès toutes les phases de soumission et démontré sa pertinence scientifique, technologique et industrielle, ce qui lui a permis de figurer parmi les lauréats de ce programme. 

« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de collaborer avec l’IRESEN dans le cadre de ce partenariat stratégique. Il nous permettra d’approfondir notre maitrise de la DAC. Cette technologie prometteuse est essentielle au développement massif des carburants de synthèse destinés à la décarbonation des transports aériens et maritimes. Cette technologie pourrait être employée sur notre projet Janassim situé à Dakhla. », a déclaré Jean-Michel Germa, Président de MGH Energy.





World Power-to-X Summit : Appel à bâtir un écosystème global autour de l’hydrogène vert

La 5e édition du World Power-to-X Summit a pris fin, le 2 octobre à Marrakech, par un plaidoyer en faveur de la construction d’un écosystème global autour de l’hydrogène vert et de ses dérivés, afin d’accélérer la transition énergétique mondiale.

Lors de la séance de clôture, Ayoub Hirt, chef du département chimie verte à l’Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles (IRESEN), a souligné que “les projets entrepris dans ce domaine doivent évoluer vers de véritables écosystèmes, générateurs de compétences, d’emplois et de compétitivité durable”, insistant sur l’importance de cadres réglementaires clairs et stables pour inspirer confiance aux investisseurs et accompagner le développement d’infrastructures stratégiques telles que les ports, les pipelines, et les systèmes de stockage et de certification.

Hirt a relevé que le déploiement à grande échelle des projets d’hydrogène vert nécessite des investissements sans précédent, appelant, dans ce sens, à “quadrupler” les capacités énergétiques vertes et à développer des outils financiers innovants, notamment les contrats pour différence et les modèles à double option, capables de réduire les coûts de financement de 20 à 30%.

Sur le plan financier, il a évoqué les défis liés aux coûts élevés et à l’incertitude des retours sur investissement, plaidant pour des approches de “Blended finance”, des partenariats public-privé et des outils de partage des risques à même de sécuriser les projets pilotes, en particulier dans les marchés émergents.

Au niveau national, l’intervenant a mis en exergue le “potentiel considérable de l’ammoniac vert”, dont le déploiement rapide est, selon lui, une question de souveraineté énergétique et de compétitivité et qui nécessite, en revanche, une réglementation accélérée et d’investissements dans les infrastructures critiques, notamment les “smart grids”, la désalinisation renouvelable, le transport par pipeline et le stockage de carbone.

Concernant l’aspect géopolitique, M. Hirt a affirmé que “la carte mondiale de l’énergie est en pleine mutation et les ressources stratégiques de demain ne sont plus le pétrole et le gaz, mais plutôt le vent, le soleil et l’hydrogène”.

Par ailleurs, le représentant de l’IRESEN a conclu que le Maroc, fort de ses ressources renouvelables et de ses initiatives pionnières, est en train de s’imposer comme un futur hub industriel incontournable dans ce secteur.

Organisé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, par l’IRESEN, en partenariat avec Masen, l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) et le Cluster Green H2, le World Power-to-X Summit a rassemblé des décideurs, chercheurs et industriels de renom.

Cette édition, initiée sous le thème “ensemble, propulser la transition énergétique mondiale” a constitué un carrefour international pour la coopération interrégionale, l’innovation et la promotion de l’offre marocaine en matière d’hydrogène vert.




Des experts examinent à Casablanca les défis du financement climatique et de la transition verte

Des experts nationaux et internationaux ont débattu, le 7 octobre à Casablanca, des enjeux du financement climatique et des leviers d’une transition énergétique juste et durable, dans un contexte mondial marqué par l’urgence écologique et la nécessité d’une mobilisation collective.

Initiée par l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit – GIZ), en partenariat avec le ministère de l’Économie et des Finances, sous le thème “Le climat et la transition juste –La Contribution déterminée au niveau national (CDN) et l’alignement budgétaire”, cette rencontre a mis en lumière les avancées du Maroc en matière de transition énergétique, avec 45% de capacité en énergies renouvelables grâce aux investissements réalisés.

Intervenant à cette occasion, Khalid Benomar, conseiller principal au ministère de l’Économie et des Finances, a fait savoir que le Royaume a développé une stratégie de développement durable consolidée à plusieurs niveaux.

Il s’agit de la politique de l’eau avec les grands barrages, des énergies renouvelables, et d’une stratégie climatique structurée.

Soulignant que l’objectif de cette initiative est de clarifier les questions techniques et de contextualiser les informations sur la fiscalité verte et les mécanismes d’ajustement carbone, M. Benomar a indiqué que la fiscalité verte “n’est pas une nouvelle fiscalité, mais plutôt des réajustements des outils existants pour faire face à l’enjeu climatique”.

Pour sa part, Gaëtan Ducroux, chargé des politiques Climat, Énergie et Environnement à la Délégation de l’Union européenne au Maroc, a fait remarquer que le partenariat vert Maroc-UE, établi en octobre 2022, témoigne de l’ambition commune et des intérêts partagés entre les deux parties.

“Le Maroc a été le premier pays tiers à établir un partenariat vert avec l’Union européenne, ce qui est un signe fort de notre coopération”, a-t-il affirmé, évoquant l’expérience européenne en matière de tarification carbone qui a permis de réduire de moitié les émissions des secteurs couverts depuis 2005 et de générer des revenus pour l’innovation et les investissements dans la décarbonation.

Ducroux a insisté sur l’importance du partage d’expériences entre le Maroc et l’Europe sur les défis communs liés à la transition énergétique, à la gestion de l’eau et à la dimension de transition juste.

De son côté, Mohamed Alaoui, directeur général d’Africa Climate Solutions, a mis en lumière le rôle pionnier du Maroc dans l’action climatique mondiale, rappelant que la COP22 de Marrakech était la “COP de l’action” où les modalités concrètes de mise en œuvre de l’Accord de Paris ont été définies.

Le Maroc a joué un rôle très actif depuis le début, soumettant sa première CDN en 2016, révisée en 2021, a-t-il noté, expliquant que la contribution déterminée au niveau national est à la fois un plan d’action et une carte du financement face au changement climatique.

Alaoui a détaillé les mécanismes de financement disponibles, notamment les subventions internationales, ainsi que les marchés carbone volontaires et réglementés qui permettent de financer les actions climatiques à travers la vente de crédits carbone.

Cette rencontre avait pour objectif de créer un réseau de ressources entre experts et journalistes pour améliorer la compréhension et le traitement des enjeux climatiques et économiques, dans le cadre de l’engagement du Maroc en faveur d’un développement durable et d’une transition juste.





La transformation des attentes légitimes en impacts tangibles sur la vie quotidienne des citoyens, principal défi de la SNDD 2035

Le principal défi de la nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD-2035) s’articule autour de la transformation des attentes légitimes en impacts tangibles sur la vie quotidienne des citoyens, a affirmé, le 9 octobre à Rabat, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Dans un exposé présenté devant le Conseil de gouvernement, Mme Benali a précisé que cette nouvelle version a identifié six domaines de transformation structurelle et cinq leviers horizontaux visant à accélérer le rythme de transition vers un modèle de développement plus durable.

Et d’ajouter que Mme Benali a souligné que la SNDD a été lancée en 2017 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en vue de constituer un cadre de référence national visant à intégrer les politiques publiques et les réformes économiques dans une dynamique de développement basée sur la durabilité et la parité.

De même, elle a relevé que cette stratégie a pour objectif de renforcer la synergie entre les politiques sectorielles, garantir la cohésion territoriale et la mise en œuvre effective sur le terrain, tout en assurant une transition équitable et durable au Royaume.



Transition énergétique : Le Maroc “acteur incontournable” et pont entre l’Afrique et l’Europe

Le Maroc s’impose comme “un acteur incontournable” de la transition énergétique, alliant vision stratégique et projets concrets pour redéfinir son rôle en matière d’énergie et d’environnement, indique le 8 octobre le journal italien La Ragione, soulignant que le Royaume se présente comme un pont entre l’Europe et l’Afrique.

“En consolidant son rôle dans le secteur des énergies renouvelables et en accordant une attention accrue au potentiel des ressources maritimes, le Maroc se présente aujourd’hui comme un pont entre l’Europe et l’Afrique, capable de combiner innovation, coopération régionale et stratégie environnementale”, écrit le média italien.

Le Maroc, qui considère la durabilité en tant que pilier central de sa politique économique et diplomatique, a pour objectif de couvrir plus de la moitié de ses besoins énergétiques par des sources renouvelables d’ici 2030, à la faveur d’un ensemble de projets et initiatives d’envergure déjà réalisés ou en cours, dont les nouvelles centrales Noor Midelt II et III, rapporte La Ragione.

Qualifiant d'”essentiels” ces mégas infrastructures solaires et de stockage pour “garantir la stabilité du réseau, atténuer l’intermittence et permettre une utilisation plus flexible de l’énergie produite”, le journal relève qu’au-delà du photovoltaïque et de l’éolien, le Royaume a lancé une stratégie nationale pour l’hydrogène vert, reconnaissant le potentiel du “power-to-X” comme moteur de la transition énergétique et de l’exportation.

“Le plan énergétique du pays envisage de faire de l’hydrogène un élément actif de l’économie, avec des applications industrielles, un stockage avancé de l’énergie et des exportations vers l’Europe”, note La Ragione, faisant remarquer que le Maroc a réservé plus d’un million d’hectares de terres pour des projets d’hydrogène vert, destinés à des investisseurs nationaux et internationaux.

Grâce à sa situation géographique stratégique, à ses coûts de production compétitifs et à sa proximité avec le marché européen, le Maroc s’érige en “partenaire idéal” pour contribuer à la sécurité énergétique européenne, et ambitionne de devenir un pôle énergétique de premier plan pour les exportations d’énergie propre, la dimension maritime et océanique renforçant davantage cette stratégie, estime la publication.