Environnement : Le Maroc s’attaque à la pollution des navires

Le Conseil de gouvernement du 16 mai 2019 a adopté le projet de loi n°69.18 relatif à la pollution causée par les navires. Ce projet de loi vise à inclure les différentes règles et normes convenues dans le cadre des mécanismes de l’Organisation maritime internationale, auxquels a adhéré le Maroc, dans une législation nationale et à combler le vide juridique en ce qui concerne les sanctions en cas de violation de ces mécanismes ou de rejet illicite.

Les substances polluantes citées dans ce texte sont celles contenues dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires « Marpol 73-78 » que le Maroc a ratifiée en 1994 et dont les dispositions définissent les règles du rejet illicite et appellent les pays parties à cette convention à prendre les mesures nécessaires pour sanctionner ceux qui enfreignent ces règles incluses dans les six annexes de la Convention Marpol.

Ces annexes concernent respectivement les règles pour la prévention de la pollution par hydrocarbures, les règles de prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, les règles de prévention de la pollution par des substances nuisibles transportées par mer sous forme de colis, les règles de prévention de la pollution par les eaux usées des navires, les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires et de celle de l’atmosphère par les navires.


Principales dispositions

Les principales dispositions que contient le projet de loi concernent notamment le traitement de plusieurs substances polluantes, dont les eaux de ballast qui sont des eaux stagnantes dans des réservoirs à bord des navires ainsi que les sédiments des navires mentionnés dans la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), signée le 13 février 2014 à Londres et promulguée en 2017.

Ces dispositions portent aussi sur l’interdiction de l’utilisation des traitements nocifs pour éradiquer ou réduire l’encrassement biologique des navires et sur la mise en place des principes généraux de la prévention contre chaque type de polluants provenant des navires, ainsi que la transmission des règles et des normes techniques qu’il faut prendre en considération aux textes organiques.

Les sanctions stipulées par ce texte diffèrent, selon le ministre, en fonction de la taille des navires et de la dangerosité des polluants rejetés, afin de lutter efficacement contre le rejet illicite des polluants par les navires, de préserver les ressources halieutiques et de protéger le milieu marin.

EDF Renouvelables remporte le projet solaire Noor Midelt 1

Lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Plan NOOR poursuit son déploiement. Après la mise en exploitation totale du complexe solaire NOOR Ouarzazate, d’une puissance de 580 MW, Masen annonce l’adjudication du projet Noor Midelt I, d’une puissance de 800 MW, première phase de son nouveau complexe solaire multitechnologies à Midelt. 

Masen annonce mardi 21 mai 2019, l’attribution de l’appel d’offres international, relatif à la conception, au financement, à la construction, à l’exploitation et maintenance, du projet Noor Midelt I, au consortium mené par EDF Renouvelables (France) et composé de Masdar (Émirats Arabes Unis) et Green of Africa (Maroc). 

« Chez Masen, nous sommes tout à fait satisfaits des résultats de cet appel d’offres et confiants dans les capacités du groupement retenu à mener à bien ce projet. Noor Midelt I est un projet technologiquement disruptif. Il y aura, dans le Monde, un avant/après Midelt, comme il y a eu un avant/après Ouarzazate », a déclaré M. Mustapha Bakkoury, PDG de Masen.

Noor Midelt I aura une puissance installée de 800 MW avec une capacité de stockage de 5 heures. Les deux technologies photovoltaïque et CSP s’y combineront pour produire de l’électricité durable. 
Cette hybridation innovante permettra non seulement d’améliorer le rendement de la centrale mais aussi d’optimiser le prix du kilowattheure. Ainsi, un tarif encore plus compétitif, de 0,68 dirhams le kWh en heure de pointe, a été obtenu. 

Le lancement des travaux de la centrale est prévu courant l’automne 2019. A signaler que les travaux relatifs aux infrastructures communes du complexe Noor Midelt sont quasiment finalisés. En effet, une route de 40 km est déjà réalisée, et permettra non seulement d’accéder au complexe et au barrage Hassan II, mais aussi de désenclaver les villages avoisinant le complexe. De même, 50 kms de ligne électrique de moyenne tension ont été achevés et un ouvrage d’art pouvant supporter plus de 500 tonnes. D’autres infrastructures d’évacuation électrique, hydriques et télécom sont en cours de développement. L’ensemble de ces travaux sont réalisés par des entreprises marocaines. Plus de 300 emplois ont été créés durant ces travaux. 

L’investissement afférent à Noor Midelt I est de près de 7,57 Milliards de MAD. Il devrait bénéficier du financement d’un pool d’institutions financières parmi lesquelles : la KfW, la Banque Européenne d’Investissement, l’Agence Française de Développement, la Commission Européenne, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et le Fonds des Technologies Propres.

A rappeler que cinq soumissionnaires étaient dans la course : il s’agit de Acwa Power, EDF Énergies Nouvelles, Engie, Innogy SE et JGC.

Énergie électrique : Hausse de près de 28% de la production

Le secteur de l’énergie électrique a enregistré, au cours du premier trimestre 2019, une augmentation de sa production nationale de 27,9%, après +7,1% un an auparavant, selon la Direction des études et des prévisions financières (DEPF).

Cette hausse s’explique, essentiellement, par la consolidation de la production privée de 49,7%, atténuée par le retrait de la production de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) de 18,2%, précise la DEPF dans sa note de conjoncture de mai 2019, notant que 28,4% de la croissance enregistrée dans la production nationale de l’énergie électrique a profité à l’export, pour marquer une progression du volume de l’énergie exportée de 1.769,5% à fin mars 2019, après un retrait de 11,4% il y a une année.

Suite à cette évolution, le volume de l’énergie exporté s’est situé à 6,2% du total de l’énergie produite après une part de 0,4% un an plus tôt, relève la même source, ajoutant que le volume de l’énergie importé a, de son côté, poursuivi sa tendance baissière pour diminuer de 93,9%, dans un contexte d’amélioration de l’énergie nette appelée de 4,1% (après +3,5%).

Par ailleurs, la consommation nationale de l’énergie électrique a enregistré un léger repli au terme du T1-2019 de 0,9%, après +2,7% à la même période de l’année précédente, recouvrant une baisse des ventes de l’énergie de très haute, haute et moyenne tension de 2,6%, atténuée par le renforcement de celles de basse tension de 4,7%, fait savoir la DEPF.

Le Maroc, pays africain le plus attractif pour les énergies renouvelables

Le Maroc est l’un des pays les mieux classés d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, en matière d’attractivités pour les énergies renouvelables. C’est ce qu’annonce, en ce mois de mai, le cabinet comptable britannique Ernst & Young (EY) qui vient de publier son Indice d’attractivité des pays pour les énergies renouvelables (RECAI).

Comme son nom l’indique, les pays y sont évalués en fonction de l’attractivité de leurs investissements en énergies renouvelables et de leurs possibilités de déploiement. Bien que le Maroc soit bien positionné dans le classement, occupant ainsi la 13e place sur 40 pays, ses performances et son attractivité ont diminué par rapport à l’édition précédente du même indice.

En effet, en novembre 2018, la 52e édition de l’Indice d’attractivité des pays a classé le Maroc au 12e rang avec un score de 56,6 points sur 100. Le royaume avait eu une excellente performance, après avoir été classé 15e en 2017.

Selon les données compilées par EY, le Maroc se classe devant l’Égypte (14e), seul pays nord-africain à figurer au classement après le royaume. Le Maroc fait mieux que le Canada (15e), l’Espagne (16e), le Brésil (17e) et l’Italie (18e), se situant non loin des grands pays développés, tels que le Danemark, le Royaume-Uni, le Japon et l’Allemagne, classés respectivement 12e, 8e, 7e et 6e.

L’énergie renouvelable au Maroc et son attractivité

Le rapport indique aussi que le score spécifique à la technologie du royaume varie entre 50 et 14 points (100 étant le meilleur score). En effet, le Maroc marque 50 points dans l’énergie solaire photovoltaïque, 42 dans l’énergie éolienne terrestre et 34 dans l’énergie solaire CSP. En revanche, les scores les plus faibles du royaume concernent l’énergie marine (14 points), l’énergie hydroélectrique (17), l’énergie géothermique (15) et la biomasse (16).

Le classement comprend deux autres États du Moyen-Orient, à savoir la Jordanie au 31e rang et Israël au 20e rang. Le Kenya est le troisième pays africain, après le Maroc et l’Égypte, à figurer sur la liste. Le pays d’Afrique de l’Est est classé 37e par EY.

La Chine, les États-Unis, la France, l’Inde et l’Australie arrivent en tête du classement mondial. L’Indonésie (40e), la Finlande (39e), le Pérou (38e), le Kenya (37e) et la Norvège (36e) arrivent en bas de l’échelle.

Cette 53e édition du rapport sur l’attractivité des énergies renouvelables est basée sur une série de tendances du marché mondial, qui permettent à EY d’évaluer «les facteurs déterminants de l’attrait du marché dans un monde où les énergies renouvelables dépassent la décarbonisation et le recours aux subventions».

Dans cette récente édition, EY a remarqué que «les développeurs et les investisseurs en énergies renouvelables se lancent dans un nouveau monde, celui des régions les moins subventionnées où les projets se font concurrence sur les plans économique et environnemental».

Audit énergétique obligatoire à partir de décembre 2019

Le décret N° 2-17-746, relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique vient d’être publié au bulletin officiel du 2 mai 2019. En effet, à partir de décembre 2019, les entreprises à haute consommation d’énergie devront se soumettre à un audit énergétique obligatoire. Les données récoltées aideront le gouvernement à affiner sa stratégie d’efficacité énergétique.

Ce décret, qui comprend les obligations générales qui doivent être respectées par les assujettis à l’audit énergétique obligatoire et les organismes d’audit, définit ainsi le niveau de consommation d’énergie assujetti à l’audit énergétique, à savoir 1 500 tonnes par an pour les entreprises et les institutions du secteur industriel et 500 tonnes par an pour le secteur des services et les sociétés de transport et de distribution d’énergie.

Le décret définit aussi les méthodes de réalisation de l’audit énergétique obligatoire par secteur, la présentation de ses résultats, la période d’audit obligatoire fixée à 5 ans, les principales conditions et modalités de délivrance, de renouvellement et de suspension de l’accréditation délivrée aux organismes d’audit, ainsi que la validité de l’accréditation fixée à 5 ans et les modalités de contrôle des organismes d’audit.

Première réunion de la Commission nationale de l’efficacité énergétique dans le secteur de l’Éclairage Public

Plusieurs propositions ont été étudiées lors de la première réunion de la Commission nationale de l’efficacité énergétique dans le secteur de l’Éclairage Public, tenue le 22 mai sous la présidence du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement Durable et à laquelle la Fédération de l’Énergie a pris part en tant que membre permanent.

Aziz Rabbah a souligné que l’initiative de créer des commissions sectorielles d’efficacité énergétique regroupant toutes les parties prenantes, notamment dans l’éclairage public, vise à proposer une feuille de route portant sur des mesures et actions concrètes. Il revient maintenant aux communes de mettre en place un modèle de gouvernance appropriée et des mécanismes de financement permettant d’exploiter le potentiel d’économie d’énergie y afférent.

Cela ne va pas sans réglementation adaptée. D’ailleurs, M. Aziz Rabbah a insisté sur l’importance d’adopter de nouvelles normes pour garantir les performances énergétiques des équipements et installations sur le marché national et assurer l’efficacité de l’éclairage public. Cela passe par le choix de solutions appropriées assurant la durabilité des systèmes et des équipements de l’éclairage public.

Aussi une équipe des représentants du ministère de l’Énergie, du département de l’Intérieur, de l’AMEE et de la SIE accompagnera les communes dans leur politique d’éclairage public et dans le choix des solutions technologiques adaptées.

Des groupes de travail thématiques seront constitués pour préparer une feuille de route qui s’articule autour de trois principaux axes, à savoir :

  • Le plan de renforcement des capacités en matière d’efficacité énergétique dans l’éclairage public,
  • La normalisation et l’accompagnement technique de communes,
  • Le renforcement de la réglementation en la matière et les mécanismes de financement.

Efficacité Énergétique dans l’industrie : La commission nationale tient sa première réunion

Nouvelle dynamique lancée par le Ministère de l’Énergie, des Mines et du Développement Durable dans le domaine de l’efficacité énergétique, qui constitue un pilier essentiel du modèle énergétique marocain, M. Aziz Rabbah, Ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement Durable, a présidé le 17 mai 2019, la première réunion de la Commission Nationale de l’Efficacité Énergétique dans l’Industrie à laquelle la Fédération de l’Énergie a pris part en tant que membre permanent.

Au fait, cette réunion vise l’encadrement, la consécration et la vulgarisation de l’efficacité énergétique dans les domaines d’activités économiques, pour lesquels les études ont montré l’importance de leur volume de consommation et la rentabilité de la mise en œuvre de l’efficacité énergétique, qui constitue une des bases de la concrétisation du modèle énergétique national, qui vise à réaliser une économie de notre consommation énergétique de 20% à l’horizon 2030.

En effet, le ministère de tutelle veille à une meilleure optimisation de la mise en œuvre des mécanismes d’efficacité énergétique et ce, à travers la création de Commissions Sectorielles d’Efficacité Énergétique, portant notamment sur les secteurs de l’industrie, de l’habitat, de l’éclairage public, de l’agriculture et du transport, et qui proposent les mécanismes et assure le suivi de leur mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs fixés dans ce programme.

Dans ce sens, M. Aziz Rabbah a précisé que « l’initiative du Ministère est de créer des Commissions sectoriels d’efficacité énergétique, qui regroupent toutes les parties prenantes, vise à proposer des plans d’action concrets, portant sur des mesures et activités opérationnelles qui tiennent compte des spécificités de chaque secteur, en vue de relever les éventuels défis et saisir les opportunités qu’offre le développement de l’efficacité énergétique ».

Le Ministre a rappelé, à cette occasion, les avancées enregistrées sur le plan réglementaire en matière d’efficacité énergétique et a souligné l’importance des opportunités qu’il génère pour les industriels, et la nécessité que la commission s’organise en Groupes de Travail Thématiques (GT) pour proposer les solutions appropriés aux éventuelles contraintes au développement de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel. Le premier GT a été chargé de recenser les fonds nationaux et internationaux existants pour promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur industriel, et d’explorer de nouvelles opportunités de financement offertes à l’échelle international.

Le deuxième GT a pour mission d’accélérer l’achèvement des textes réglementaires relatifs à l’efficacité énergétique. Quant au troisième GT, il a été chargé de proposer des mécanismes appropriés pour renforcer le contrôle et développer les normes en vue de garantir la qualité requise des appareils et équipements mis sur le marché national.

Rabbah a également demandé de poursuivre la dynamique de sensibilisation et vulgarisation des expériences réussies, notamment par la mise en place d’un observatoire dédié à l’efficacité énergétique, et par des actions de communication, à travers les médias, ciblant le grand public et le citoyen, en utilisant des messages simples et appropriés.

le Ministre a rappelé que le secteur de l’industrie, qui représente aujourd’hui 21% de la consommation énergétique finale, présente un gisement d’économie d’énergie et que les études ont confirmé la possibilité de réaliser une économie de 22% de la consommation énergétique du secteur industriel à l’horizon 2030. Il a ajouté que la mise en œuvre de certaines mesures simples ne nécessitant pas des investissements importants permet d’enregistrer des économies non négligeables pour les entreprises marocaines.

Le Ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement Durable a souligné par la même occasion, le rôle des opérateurs industriels, et plus précisément les fabricants d’appareils et d’équipements, en matière de la promotion de l’efficacité énergétique. Les représentants de la profession ont salué la démarche du ministère qui les intègre dans ce processus et ils ont confirmé leur adhésion à cette initiative qui vient à point nommé, surtout que le contexte national est marqué actuellement par un intérêt croissant des opérateurs industriels pour le développement de l’efficacité énergétique.

Le Maroc participe à la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre à Vancouver

Le ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable, Aziz Rabbah, a pris part, le 27 mai à Vancouver au Canada, aux travaux de la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation (CEM10/MI-4).
Vingt-cinq pays participent à cet événement pour discuter « d’un avenir plus vert et plus prospère pour les générations à venir », selon les organisateurs.

Le programme de cette rencontre, qui a pris fin le 29 mai, comprenait notamment une réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM), des tables rondes sur les thèmes « Mobiliser les investisseurs et stimuler le financement », « Consommation plus intelligente de l’énergie », « Main-d’œuvre et collectivités : une transition juste et inclusive », « Efficacité énergétique dans l’industrie et les transports », « Collectivités et travailleurs », ainsi que le « Dialogue de la CEM : Diversité des genres au sein de la chaîne de valeur de l’énergie propre ».

L’alliance « Mission Innovation » a été lancée par l’ex-président des États-Unis, Barack Obama, et le fondateur de Microsoft Bill Gates, en marge de la 21e conférence mondiale sur le climat (COP21) qui a eu lieu à Paris en 2015 avec pour objectif d’encourager les technologies susceptibles de développer et de transformer les énergies propres à travers le financement, le partenariat public-privé et les programmes de coopération technologiques appelés « Challenges ».

Les pays membres visent aussi à doubler leurs investissements pour le développement de l’innovation dans les technologies de l’énergie propre sur cinq ans afin d’accélérer l’innovation dans ce secteur, de rendre largement abordables les technologies développées et de stimuler la croissance économique.

Audit énergétique obligatoire à partir de décembre 2019

Le décret N° 2-17-746, relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique vient d’être publié au bulletin officiel du 2 mai 2019. En effet, à partir de décembre 2019, les entreprises à haute consommation d’énergie devront se soumettre à un audit énergétique obligatoire. Les données récoltées aideront le gouvernement à affiner sa stratégie d’efficacité énergétique.

Ce décret, qui comprend les obligations générales qui doivent être respectées par les assujettis à l’audit énergétique obligatoire et les organismes d’audit, définit ainsi le niveau de consommation d’énergie assujetti à l’audit énergétique, à savoir 1 500 tonnes par an pour les entreprises et les institutions du secteur industriel et 500 tonnes par an pour le secteur des services et les sociétés de transport et de distribution d’énergie.

Le décret définit aussi les méthodes de réalisation de l’audit énergétique obligatoire par secteur, la présentation de ses résultats, la période d’audit obligatoire fixée à 5 ans, les principales conditions et modalités de délivrance, de renouvellement et de suspension de l’accréditation délivrée aux organismes d’audit, ainsi que la validité de l’accréditation fixée à 5 ans et les modalités de contrôle des organismes d’audit.

Green Finance : Les émissions durables atteignent 4 MMDH au Maroc

Un total de 5 émissions durables ont été réalisées sur le marché marocain, totalisant un montant global de près de 4 milliards de dirhams, a annoncé, le 9 mai à Casablanca, la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), Nezha Hayat.

S’exprimant lors d’une conférence débat organisée par la Chambre de commerce britannique pour le Maroc sous le thème « Green Finance: où en est le financement de la croissance verte au Maroc ? », Mme Hayat a confirmé l’appétit du marché pour les émissions portant un label durable, se félicitant des innovations en terme d’émetteurs, de projets éligibles, d’affectation des fonds, de devises d’émission et de catégories d’instruments.

Elle a également mis en avant la reconnaissance internationale de l’approche marocaine en matière de green finance, eu égard à l’alignement des règles avec les standards internationaux, notant la participation active de l’AMMC dans des groupes de travail internationaux dédiés à la finance verte, notamment en sa qualité de membre et co-président du Sustainable Banking Network.

Concernant l’engagement du secteur financier au Royaume en faveur du développement durable, elle a jeté la lumière sur la mise en place des feuilles de route par les acteurs du secteur ayant pour objectif d’aligner l’industrie financière sur le développement durable et de favoriser l’émergence de la finance durable en Afrique.

L’approche de régulation de l’AMMC, a-t-elle précisé, est basée sur la proactivité et flexibilité, l’équilibre et consensus et l’intégration et progressivité, faisant observer que, dans le cadre de ses actions normatives, l’Autorité a élaboré en 2016 le premier guide en Afrique sur les Green Bonds, qui a accompagné la première émission de ces instruments sur le marché ainsi qu’un autre guide sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et le reporting ESG qui incite les émetteurs pour l’adoption de la démarche RSE et le reporting ESG.

Le marché global des Green Bonds, instruments financiers dont le produit est exclusivement affecté au financement des projets ayant des impacts environnementaux positifs, recèle un grand potentiel de développement, a expliqué la présidente de l’AMMC, relevant que ces instruments supportent tout type de structuration financière et qu’ils sont normés par des référentiels internationaux reconnus.

Pour sa part, le président du directoire du groupe Al Omrane, M. Badr Kanouni, a réitéré l’engagement du groupe pour le développement durable et la RSE matérialisé par une nouvelle organisation et des ressources dédiées, notant l’intérêt portée à la conformité réglementaire et l’efficacité énergétique.

Rappelant l’émission d’un emprunt obligataire pour un milliard de dirham en social et Green Bonds, il a affirmé que cette opération est de nature à accompagner le groupe dans l’accélération de sa modernisation par le renforcement du haut du bilan et l’optimisation du coût d’endettement, tout en se positionnant comme émetteur régulier sur le marché obligataire.

Par ailleurs, M. Tarik Hamane, responsable du pôle développement à l’Agence marocaine pour l’énergie solaire (Moroccan Agency For Solar Energy/Masen), a indiqué que l’émission des obligations vertes au Maroc nécessitait un cadre réglementaire adéquat et une structuration qui répond aux critères internationaux, mettant l’accent sur le leadership du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables et ses objectifs ambitieux en la matière.

Il a passé en revue les modes de financement des projets de MASEN ainsi que son approche d’allocation des risques, faisant remarquer que pour la nouvelle vague de financement, de nouvelles pistes seront explorées pour soutenir les projets de l’Agence.

Passée du statut de simple concept à celui de tendance porteuse de croissance, la nouvelle économie climatique s’impose et se traduit, désormais, en opportunités.
Cette conférence-débat a été l’occasion de dresser un panorama complet des avancées et des défis qui restent à relever.