Le DG de l’AMEE souligne l’importance du financement vert pour la transition énergétique

Le Directeur général de l”Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE), Saïd Mouline, a mis l’accent, le 18 octobre à Rabat, sur l’importance du financement vert pour la transition énergétique.

S’exprimant lors d’une table ronde nationale sur le thème «L’Efficacité Énergétique et la Finance Verte dans le cadre du Forum MED SEI», organisée dans le cadre du projet Mitigation Enabling Energy Transition in the Mediterranean region (meetMED), M. Mouline a souligné l’existence de différents “outils financiers d’accompagnement” en matière de transition énergétique, appelant à la nécessité de développer de nouveaux outils.

Il a, en outre, relevé que cette rencontre, initiée par l’AMEE, le Centre Régional pour les Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique (RCREEE) et l’Association Méditerranéenne des Agences Nationales de Maîtrise de l’Energie (MEDENER), a pour but de dressé un bilan au niveau méditerranéen de l’état actuel du financement et des principaux outils à développer par les secteurs public et privé, ainsi que des principaux obstacles à surmonter.

De son côté, le Directeur des études et des prévisions financières au ministère de l’Économie et des Finances, Moncef Derkaoui est revenu sur le contexte mondial et les évènements ayant entraîné la crise énergétique actuelle ainsi que les engagements du Maroc sur le plan de la transition énergétique, notamment par l’introduction de l’hydrogène vert.

Concernant le financement de la transition énergétique à l’échelle nationale, M. Derkaoui a insisté sur l’importance du “partage de financement et de risques entre les secteurs public et privé” ainsi que sur “la mise en place d’un dispositif fiscal approprié” et “d’instruments de garantie adaptés pour réduire la perspective de risque” en lien avec l’investissement vert.

Pour sa part, le Directeur Général du RCREEE, Dr. Jaouad El Kharraz a plaidé pour le renforcement du corpus réglementaire et législatif afin de structurer le financement ainsi que pour des initiatives de politiques de partenariats pour créer un écosystème de mutualisation des ressources.

Dr. Maged Mahmoud, Directeur technique du RCREEE a mis en avant le leadership du Maroc dans le secteur des énergies renouvelables, soulignant l’importance de ce genre d’initiatives dans l’établissement de prérogatives à fort impact pour les citoyens ainsi que pour les institutions.

La Secrétaire Générale du MEDENER, Dr. Roberta Boniotti, a quant à elle mis l’accent sur l’importance de développer une approche intégrative portée par l’“engagement” de différentes parties prenantes sur le plan international, régional, national et local en créant des synergies entre les acteurs publics et privés.

La représentante de la Commission européenne, Mme Cristina Casella a mis en avant l’importance de cet événement dans la facilitation du dialogue entre les “autorités publiques, le secteur financier et les autres parties prenantes afin de promouvoir l’échange d’expériences et les meilleures pratiques” pour “faciliter l’accès au financement”.

Au programme de cette table ronde figuraient des exposés sur “les enjeux de l’efficacité énergétique et la finance Verte”, l’“Accès au financement” et le “Retour d’expérience des forums SEI en Europe”.

Cette rencontre a pour but de développer des propositions d’instruments financiers pour renforcer l’investissement en efficacité énergétique avec un intérêt particulier pour les Green Bonds et les Fonds d’efficacité énergétique.

Financé par l’UE, le projet meetMED est développé par l’Association Méditerranéenne des Agences Nationales pour la Maîtrise de l’Energie (MEDENER) et le Centre Régional des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergétique (RCREEE).

Le projet meetMED II vise à renforcer la sécurité énergétique des pays bénéficiaires (Maroc, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Algérie, Palestine et Tunisie) tout en favorisant leur transition vers une économie bas carbone. Le projet vise également le renforcement de la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique notamment dans les secteurs du bâtiment et des appareils électroménagers.

Projet meetMED : Table ronde nationale sur l’efficacité énergétique et la finance verte

Une Table Ronde Nationale sur le thème « L’Efficacité Énergétique et la Finance Verte dans le cadre du Forum MED SEI » a été organisée, le 18 octobre à Rabat, dans le cadre du projet meetMED.

Les résultats et les recommandations de cette rencontre, initiée par l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Énergétique (AMEE), le Centre Régional pour les Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique (RCREEE) et l’Association Méditerranéenne des Agences Nationales de Maîtrise de l’Energie (MEDENER), ouvriront la voie aux institutions publiques et privées pour développer des mécanismes innovants de la finance verte.

Le projet meetMED II vise à renforcer la sécurité énergétique des pays bénéficiaires (Maroc, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Algérie, Palestine et Tunisie) tout en favorisant leur transition vers une économie bas carbone, rappelle la même source, notant qu’il vise également le renforcement de la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique notamment dans les secteurs du bâtiment et des appareils électroménagers.

Dans cette optique, les mécanismes financiers constituent une solution intéressante pour le développement des projets verts au Maroc, selon le communiqué qui relève que les partenariats public-privé peuvent codévelopper des instruments financiers et des solutions innovantes pour surmonter les obstacles à l’investissement.

L’ONEE dote Laâyoune d’une station d’épuration des eaux usées avant la fin 2022

Le directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), Abderrahim El Hafidi, a effectué, le 13 octobre à Laâyoune, une visite de terrain pour s’enquérir de l’état d’avancement du projet de transfert et d’épuration des eaux usées de la ville de Laâyoune.

Ce projet, dont l’avancement global des travaux est de 95%, est actuellement en phase d’essais industriels pour une mise en service prévisionnelle en décembre 2022.

Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du programme de développement des provinces du Sud, consiste en la réalisation de six stations de pompage, la pose de 14 km de conduites et la construction d’une station d’épuration des eaux usées de type boues activées d’une capacité de 18.600 m3 par jour, dotée d’équipements de génération d’énergie électrique par digestion des boues, contribuant à la satisfaction de 50% de ses besoins énergétiques ainsi que d’installations de séchage des boues.

Le coût global de ce projet s’élève à 420 millions de dirhams (MDH) financé à parts égales par l’ONEE et le programme national d’assainissement liquide mutualisé et de réutilisation des eaux usées traitées (PNAM).

Cet important projet permettra d’améliorer les conditions sanitaires de la population et contribuera à la préservation de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources en eau par la réutilisation des eaux usées épurées dans l’arrosage des espaces verts de la ville.

Signature à Nouakchott de deux Mémorandums d’entente sur le gazoduc Nigéria-Maroc

Deux Mémorandums d’entente sur le gazoduc Nigéria-Maroc ont été signés, le 15 octobre à Nouakchott, respectivement entre le Maroc, le Nigéria et la Mauritanie d’une part et le Maroc, le Nigéria et le Sénégal d’autre part.

Le premier mémorandum a été signé par l’Office National des Hydrocarbures et des Mines « ONHYM » représenté par son Directeur Général Mme Amina Benkhadra, la National Nigerian Petroleum Company Limited « NNPC » représentée par son Group CEO Mallam Mele Kolo Kyari et la Société Mauritanienne des Hydrocarbures « SMH » représentée par son Directeur Général M. Tourad Abdel Baghi.

Le deuxième mémorandum a été signé par l’ONHYM représenté par Mme Amina Benkhadra, la NNPC représentée par Mallam Mele Kolo Kyari et la Holding Société des Pétroles du Sénégal « PETROSEN Holding» représentée par son Directeur Général M. Adama Diallo.

Ces Mémorandums d’entente confirment l’engagement des Parties dans le cadre de ce projet stratégique qui, une fois achevé, fournira du gaz à l’ensemble des Pays de l’Afrique de l’Ouest et permettra également une nouvelle voie d’exportation alternative vers l’Europe.

Ce gazoduc longera la côte ouest-africaine du Nigeria au Maroc, en passant, entre autres, par le Sénégal et la Mauritanie, où il sera connecté au Gazoduc Maghreb Europe et de là au réseau gazier Européen.

Cette infrastructure participera à l’amélioration des conditions de vie des populations, l’intégration des économies de la sous-région et l’atténuation de la désertification grâce à un approvisionnement en gaz durable et fiable respectant les nouveaux engagements du continent en matière de protection de l’environnement, indique le communiqué.

Et d’ajouter que le projet permettra également de donner à l’Afrique une nouvelle dimension économique, politique et stratégique.

MD Talks : L’innovation, clé pour réduire l’impact environnemental 

L’innovation joue un rôle clé dans le développement des technologies de demain qui vont permettre à l’humanité de réduire son impact environnemental, a souligné, le 22 octobre à Guelmim, le directeur général de l’Institut de Recherche en énergie solaire et énergies nouvelles (IRESEN), Samir Rachidi.

Dans l’objectif d’atteindre l’indépendance énergétique, le volet innovation permet de ne pas substituer la dépendance énergétique par une dépendance technologique, puisque 70% des technologies qui vont établir la neutralité carbone d’ici 2050 ne sont pas encore disponibles, a indiqué M. Rachidi lors d’un panel tenu dans le cadre des travaux de la 3e conférence des MD Talks, organisée sous le thème “les énergies renouvelables, chantier transversal au cœur du Nouveau modèle de développement”.

Dans ce sillage, il a noté que la crise du Covid-19 a mis en avant l’importance de l’innovation en tant que levier et outil de résilience stratégique pour les pays, expliquant que ceux qui ont pu développer des vaccins et des alternatives à certains produits sont ceux qui ont fait preuve d’innovation.

Pour sa part, la directrice générale déléguée à Masen, Fatima Hamdouch, a relevé que le secteur des énergies renouvelables est au cœur du développement socio-économique de tout pays et que le Maroc a la chance de disposer d’un potentiel renouvelable inestimable, notamment en matière d’énergie solaire et d’énergie éolienne.

“Nous sommes donc dépendants de cette énergie pour nous développer et également dépendants d’une compétitivité pour attirer les investisseurs et contribuer au développement du Maroc”, a ajouté Mme Hamdouch, relevant que le Maroc n’a pas le choix aujourd’hui que d’inscrire les énergies renouvelables comme base du développement socio-économique permettant de renforcer la résilience du système énergétique et d’atteindre le développement durable.

De son côté, la directrice générale du Cluster Énergies renouvelables, présidente de Maroc Clusters, Fatima Zahra El Khalifa, a mis en avant les missions et le rôle des clusters dans l’accompagnement de la transition énergétique.

Dans ce sens, elle a indiqué que le cluster représente un guichet unique permettant d’orienter les investisseurs sur plusieurs volets, notamment l’accès à l’information, en menant des études sur le potentiel du secteur. Le cluster permet, en outre, de décortiquer la chaine de valeur pour identifier les acteurs locaux qui sont capables de répondre aux besoins, de proposer des services en mesure d’accompagner les investisseurs, de maximiser les synergies et créer des opportunités business et accompagner leur concrétisation, a poursuivi Mme El Khalifa. En termes de renforcement des compétences, le cluster propose aussi des formations et des labels, des activités de veille et de mise en relation entre l’ensemble des acteurs.

Pour sa part, le Président exécutif de GI-Green, vice-président de la Commission Économie verte de la CGEM, Badr Ikken, a mis l’accent sur le potentiel relatif à la valorisation des énergies renouvelables en tant qu’opportunité de créer de l’énergie propre et d’attirer les investisseurs et les industriels.

Et de noter qu’il y a une part de l’électricité dans le mix énergétique qui représente 20%, qu’il faut décarboner, relevant que la filière de l’hydrogène vert et dérivés va permettre de pouvoir capitaliser sur un gisement au niveau du Maroc et plus précisément au niveau de la région de Guelmim-Oued Noun. De son côté, le directeur général du Centre régional d’Investissement de Guelmim-Oued Noun, Mourad Kaina, s’est arrêté sur le potentiel “immense” dont regorge la région en matière d’énergie renouvelables, notamment sa façade maritime sur l’océan atlantique.

Il a également mis en avant l’ambition de produire l’énergie électrique à travers les plaques solaires et de l’exporter, ainsi que construire des usines de dessalement de l’eau de mer et des usines de production d’hydrogène vert et d’ammoniac qui constituent des énergies de substitution dans l’avenir.

Sur un autre registre, le directeur général de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE), Abderrahim El Hafidi, président du Conseil d’Administration du Global Sustainable Electricity Partnership (GSEP), a soulevé que le secteur de l’énergie au niveau mondial et national a connu une flambée des prix des combustibles, déclenchée avec le conflit Russo-Ukrainien. Par ailleurs, il a rappelé qu’en 2030, 52% de la puissance de l’électricité consommée va être de l’énergie propre basée principalement sur les technologies matures maitrisées, principalement l’éolien qui est le plus compétitif au niveau international.

Les énergies renouvelables, un atout de souveraineté pour le Royaume

Les énergies renouvelables constituent un atout qui permettrait au Maroc de renforcer sa souveraineté nationale, ont indiqué, le 22 octobre à Guelmim, les participants à un panel tenu dans le cadre de la 3e conférence des MD Talks sous le thème “les énergies renouvelables, chantier transversal au cœur du Nouveau modèle de développement”.

Dans le contexte actuel marqué par une crise énergétique au niveau mondial, il est nécessaire de se doter de ses propres ressources énergétiques pour réduire la dépendance et assurer la souveraineté, ont fait savoir les panélistes qui s’exprimaient lors de cette conférence organisée par Maroc diplomatique en collaboration avec l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud.

Ils ont également relevé que les énergies renouvelables apportent un atout de compétitivité qui attirent les investisseurs, notant dans ce sens que le Maroc dispose d’une énergie propre, décarbonée et parmi l’une des plus compétitives au monde. Par ailleurs, les panélistes ont mis en avant les potentialités des provinces du Sud du Maroc qui joueront un rôle important dans la transition énergétique du pays, se félicitant du fait que ces provinces disposent désormais d’une partie de la production de l’électricité issue de l’énergie renouvelable.

Mettant l’accent sur le leadership du Maroc dans le secteur des énergies renouvelables, les participants ont souligné que ceci a permis aujourd’hui de positionner le Royaume au niveau international en termes de compétitivité du kilowattheure, avec des investissements massifs, renforçant davantage l’attractivité des provinces du sud.

Ils ont ainsi appelé à déployer davantage d’efforts pour la réalisation de grands projets énergétiques au Sahara marocain dans l’objectif de faire de la région de Guelmim Oued-Noun le précurseur des politiques climatiques répondant aux besoins croissants en énergies renouvelables au niveau international. Placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’édition 2022 de “MD Talks”, un cycle de conférences de réflexion stratégique africaine et internationale.

Énergie électrique : la production nationale augmente de 2,9% à fin août

La production de l’énergie électrique au niveau national s’est renforcée de 2,9% au terme des huit premiers mois de 2022, après une hausse de 7,6% un an auparavant, selon la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) relevant du ministère de l’Économie et des finances.

Cette évolution est attribuable au raffermissement de la production de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE) de 22,6% et de celle des énergies renouvelables relatives à la loi 13-09 (+8,6%), contre un recul de la production privée de 3,2%, explique la DEPF dans sa note de conjoncture du mois d’octobre 2022.

Dans un contexte d’accroissement de l’énergie appelée nette de 5,8%, à fin août 2022, après +6,1% un an plus tôt, le volume de l’énergie importé a augmenté de 121,2% (après -5,5%), fait savoir la même source, ajoutant que le volume exporté a, toutefois, diminué de 29% (après +42,4%).

S’agissant de la consommation de l’énergie électrique, celle-ci s’est consolidée de 4,8% au terme des huit premiers mois de 2022, après une performance de +6,4% une année plus tôt, tenant compte d’une augmentation des ventes de l’énergie destinée aux distributeurs de 4,7%, de celles de “très haute, haute et moyenne tension, hors distributeurs” de 5,7% et de celles destinées aux ménages de 3,8%.

Comparée aux mêmes périodes de l’année pré-crise (2019), la croissance de la production de l’énergie électrique se poursuit, atteignant +3,7% à fin août 2022, au lieu de +3% à fin juin 2022, et +0,8% à fin août 2021.

Cette évolution ascendante tient notamment, à la progression croissante observée au titre des trois premiers trimestres de 2022, soit +5,4% au titre des deux premiers mois du 3ème trimestre de 2022, +4,2% au T2-2022 et +1,7% au T1-2022. Cette même tendance est observée au niveau de la consommation de l’énergie électrique.

En effet, cette consommation s’est accrue, comparativement aux mêmes périodes de 2019, de 7,9% à fin août, après +7,1% à fin juin 2022 et +3% à fin août 2021, faisant suite à une hausse de 10,2% au titre des deux premiers mois du troisième trimestre, de 9,8% au deuxième trimestre et de 4,3% au premier trimestre 2022.

Principaux points du Mémorandum d’entente sur l’établissement d’un partenariat vert UE-Maroc

Le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE) ont signé un Mémorandum d’entente portant sur l’établissement d’un partenariat vert. En voici les principaux points :

  • Le Mémorandum a pour objectif d’établir un Partenariat vert entre les partenaires dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques, de la transition énergétique, de la protection de l’environnement et de la promotion de l’économie verte et bleue.
  • Ce partenariat vert vise à placer la lutte contre les changements climatiques, la promotion et l’avancement de la transition énergétique, la protection de l’environnement et la transition vers l’économie verte et juste parmi les priorités des relations entre l’UE et le Maroc.
  • Le mémorandum permettra aux partenaires de progresser vers leurs objectifs communs de devenir des économies sobres en carbone.
  • Il vise à favoriser la transition vers une industrie décarbonée par l’investissement en technologie verte, la production d’énergie renouvelable, la mobilité durable et la production propre dans l’industrie.
  • Il permettra aux partenaires de renforcer leur coopération et en faire un levier pour un développement durable et mutuellement bénéfique.
  • Il a pour objectif le développement de la coopération triangulaire et Sud-Sud en matière de changements climatiques, d’énergies vertes, d’économie bleue et d’environnement.
  • Il vise également la concertation et les échanges précoces des politiques, la prise en compte des intérêts, priorités et préoccupations de chacun des partenaires lors de l’élaboration des politiques en matière de changements climatiques, de transition énergétique, de protection de l’environnement et d’économie verte et bleue aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.
  • Ce mémorandum a pour but de sensibiliser les populations, notamment les groupes les plus vulnérables, aux défis climatiques et environnementaux, en encourageant la contribution des différents acteurs pour la réussite de ce partenariat.
  • Il ambitionne également à renforcer l’implication du secteur privé dans les domaines verts, y compris dans la mobilisation des investissements pour la transition verte de l’économie marocaine, et une collaboration plus étroite avec les organismes financiers et les institutions européennes de coopération.
  • Par le biais de ce cadre de coopération renforcée, les partenaires pourront examiner toutes les questions d’intérêt commun, partager les connaissances et les bonnes pratiques, ainsi qu’identifier et mettre en œuvre des initiatives de coopération concrètes et mutuellement bénéfiques.

Le Maroc premier pays à signer un Partenariat vert avec l’UE

Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont signé, le 18 octobre à Rabat, un Mémorandum d’entente portant sur l’établissement d’un Partenariat vert avec l’UE, ce qui fait du Royaume le premier pays à conclure un partenariat de ce type avec Bruxelles.

Paraphé par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le vice-président exécutif de la Commission européenne et Commissaire pour la politique d’action sur le climat, Frans Timmermans, le mémorandum a pour objectif d’établir un Partenariat vert entre les partenaires dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques, de la transition énergétique, de la protection de l’environnement et de la promotion de l’économie verte et bleue.

Ce partenariat a été lancé en présence du ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali et de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui.

De nature stratégique et porteur de réelles opportunités de coopération politique, économique, technique et technologique, ce Partenariat vert devra, entre autres, placer la lutte contre les changements climatiques, la promotion et l’avancement de la transition énergétique, la protection de l’environnement et la transition vers l’économie verte et juste parmi les priorités des relations entre l’UE et le Maroc.

Le mémorandum permettra aux partenaires de progresser vers leurs objectifs communs de devenir des économies sobres en carbone tendant vers une neutralité climatique, tout en assurant la sécurité de leurs approvisionnements énergétiques et de ne laisser personne de côté. Il s’agit aussi de favoriser la transition vers une industrie décarbonée par l’investissement en technologie verte, la production d’énergies renouvelables, la mobilité durable et la production propre dans l’industrie.

Il permettra aussi aux partenaires de renforcer leur coopération et d’en faire un levier pour un développement durable mutuellement bénéfique qui favorise l’émergence d’opportunités économiques et sociales, tout en développant la coopération triangulaire et Sud-Sud en matière de changements climatiques, d’énergies vertes, d’économie bleue et d’environnement.

Cet accord vise également la concertation et les échanges précoces des politiques, la prise en compte des intérêts, priorités et préoccupations de chacun des partenaires lors de l’élaboration des politiques en matière de changements climatiques, de transition énergétique, de protection de l’environnement et d’économie verte et bleue aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.

Ce mémorandum a en sus pour objectif de sensibiliser les populations, notamment les groupes les plus vulnérables aux défis climatiques et environnementaux, en encourageant la contribution des différents acteurs pour la réussite de ce partenariat.

De même, il sera question de renforcer l’implication du secteur privé dans les domaines verts, y compris dans la mobilisation des investissements pour la transition verte de l’économie marocaine, et une collaboration plus étroite avec les organismes financiers et les institutions européennes de coopération.

Ainsi, par le biais de ce cadre de coopération renforcée, les partenaires pourront examiner toutes les questions d’intérêt commun, partager les connaissances et les bonnes pratiques, ainsi qu’identifier et mettre en œuvre des initiatives de coopération concrètes et mutuellement bénéfiques.

En outre, ce partenariat pourra encourager une coopération privilégiée avec des agences européennes spécialisées, ainsi que la participation du Maroc aux programmes communautaires et initiatives européennes pertinents.

Ce partenariat vert, qui s’appuiera sur les multiples acquis de la relation bilatérale, s’inscrit dans le cadre existant des relations Maroc-UE au sein duquel les partenaires pourront discuter d’égal à égal et examiner toute question d’intérêt commun.

Il veillera à la mise en place de mécanismes de suivi tels que les réunions ministérielles, groupes de suivi et Forum d’affaires.

Le CESE pour un aménagement durable du littoral

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a plaidé pour un aménagement durable du littoral dans le sens d’une urbanisation maitrisée assurant un équilibre entre le développement, la préservation et la valorisation de cet écosystème.

Dans son avis intitulé “Quelle dynamique urbaine pour un aménagement durable du littoral?”, présenté jeudi à Tanger, le CESE a affirmé que la concrétisation de cette vision permettra d’atténuer significativement les pressions croissantes sur cet écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et de promouvoir l’effectivité des droits environnementaux.

A cet effet, l’urbanisation côtière est vue comme la voie préconisée pour le développement durable de ce territoire, dont les retombées favoriseront la promotion des droits et le développement durable du pays, a fait savoir le Conseil, précisant que cet avis vise essentiellement le court et moyen termes en vue d’alerter sur l’urgence de protéger le littoral de la dégradation progressive des dynamiques (effets de la non-durabilité), pour engager par la suite une réflexion collective susceptible d’assurer à cet écosystème une durabilité à long terme face aux risques de pression anthropique et à ceux liés au climat.

Le Conseil a proposé une série de recommandations s’articulant autour de deux axes prioritaires, à savoir la mise en place d’une gouvernance participative, efficace et efficiente du littoral, et la refonte de la politique d’urbanisation basée sur les principes de territorialisation, de participation citoyenne, de respect des droits fondamentaux et de préservation de l’environnement et des ressources naturelles.

Il a, à cet égard, plaidé pour l’accélération de la mise en œuvre du principe de gestion intégrée du littoral par l’application effective de la loi 81-12 relative au littoral, notamment par la mise en œuvre des instruments de planification spécifiques au littoral (PNL) et l’accélération du processus d’élaboration des Schémas régionaux du littoral (SRL), à l’initiative du Département chargé de l’aménagement du territoire ou à la demande des conseils des régions concernés, et l’articulation entre les documents d’urbanisme, les programmes territoriaux et les politiques sectorielles d’une part, et la loi sur le littoral d’autre part.

Il s’agit également, selon l’avis, de repenser la gouvernance et la gestion des zones littorales, en vue de renforcer la coordination inter-institutionnelle, notant que cette coordination peut être assurée, dans certaines zones littorales spécifiques, par des agences spéciales (Agence Marchica), tout en veillant à impliquer les instances élues dans ce processus.

Le CESE a, en outre, recommandé la mise en place d’une nouvelle génération de documents d’urbanisme conçus sur la base d’une démarche sous-tendue par des études scientifiques et l’implémentation des normes d’une gestion intégrée du littoral, et la participation de la société civile et de la population dans toutes les étapes du processus, à travers des études de terrain, des enquêtes, des sondages et des réunions publiques, et la mise en place des mécanismes de financement innovants et durables pour faciliter la mise en oeuvre des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il a plaidé aussi pour l’assainissement de la situation des constructions situées dans le domaine public maritime ou dans la bande des 100 mètres interdite à la construction, notant que cela passerait notamment par une réforme du cadre juridique en vigueur sur l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat et un réaménagement des côtes conforme aux dispositions légales sur le littoral.

Selon le Conseil, les atteintes graves affectant le littoral et l’accès au rivage doivent être sanctionnées, notamment en procédant à la libération du domaine public.

Concernant la refonte de la politique d’urbanisation du littoral, le CESE a recommandé d’accorder aux communes, conformément aux principes de la démocratie locale et de la décentralisation, des prérogatives décisionnelles en matière d’aménagement de leur territoire, de planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme, de doter la planification urbaine d’instruments efficaces de gestion et de développement du foncier permettant une meilleure maitrise du processus d’urbanisation, et de développer des mécanismes de financement innovants pour faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme, éviter le sous-équipement des villes et mener à bien les opérations de réhabilitation et de rénovation, notamment dans les zones littorales.

Le Conseil a également plaidé pour l’attribution aux communes de l’entière responsabilité d’instruire les dossiers et de délivrer les autorisations d’urbanisme en s’appuyant sur le guichet unique dématérialisé, et la collaboration avec les universités et les instituts de recherche pour développer et mener des programmes de recherche scientifique multidisciplinaires sur le littoral, en plus de la mise en place d’un observatoire national du littoral comme un mécanisme de veille et d’aide à la décision dans le domaine du littoral.

Il a fait observer que l’intérêt du présent avis est dicté par les enjeux actuels et futurs du littoral, lesquels appellent une refonte profonde du mode d’aménagement de ce territoire, soulignant que cette autosaisine vise en priorité à alerter sur la nécessité de sauvegarder le littoral marocain contre les dynamiques de dégradation en cours. Il s’agit ensuite d’engager une réflexion susceptible d’assurer la pérennité de cet écosystème face aux risques résultant à la fois des pressions anthropiques et des conséquences du changement climatique.

Le littoral marocain représente un territoire précieux doté de richesses naturelles considérables. En termes de biodiversité, le littoral compte de nombreuses zones humides, une flore terrestre composée de 7.000 espèces (dont 1.360 endémiques) et une faune marine de près de 7.820 espèces (dont 236 endémiques).

L’intérêt de préserver ce territoire aux écosystèmes remarquables a incité le Maroc à classer 38 aires du littoral en tant que “sites d’intérêt biologique et écologique” (SIBE), d’une superficie totale de 205.000 hectares. Il a également répertorié plusieurs zones du littoral en tant que sites RAMSAR.