Le DG de l’ONEE s’entretient avec une délégation des pays du CCG des moyens de développer la coopération

Le Directeur Général de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE), Abderrahim El Hafidi, s’est entretenu, le 21 décembre à Rabat, avec une délégation de haut niveau des pays du Conseil de Coopération des États Arabes du Golfe (CCG) des moyens de développer la coopération dans les domaines de l’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement liquide.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la 2ème réunion du groupe de travail conjoint entre le Royaume du Maroc et le CCG dans les domaines de l’électricité, l’eau et l’assainissement liquide, qui s’est tenue les 20 et 21 décembre 2022 au Maroc, a été l’occasion d’échanger autour de l’expérience des deux parties ainsi que des opportunités de coopération entre le Maroc et les États Arabes du Golfe dans ces domaines.

Cette rencontre a débuté par une visite de la délégation du CCG à la station de traitement Bouregreg afin de s’imprégner de l’expérience de l’Office dans la production de l’eau potable ainsi que des techniques utilisées par l’ONEE pour le traitement des eaux.

A l’issue de cette visite, M. El Hafidi a reçu les membres de la délégation du CCG et a saisi cette occasion afin de mettre en exergue la stratégie de l’Office dans les domaines de l’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement liquide.

En ce qui concerne l’électricité, le DG de l’ONEE a mis en avant la stratégie énergétique du Royaume, visant la sécurisation de l’approvisionnement du pays en énergie électrique et la promotion des énergies renouvelables, rappelant, à cette occasion, que le Maroc dispose d’un potentiel conséquent en matière d’énergies solaires et éoliennes qui a permis d’atteindre une part importante des énergies renouvelables dans la capacité électrique installée et un prix du KWh produit parmi les plus compétitifs au monde.

A ce sujet, M. El Hafidi a souligné que le Maroc développe une nouvelle stratégie énergétique, dans le but de réduire la dépendance à l’étranger et de développer de nouvelles sources d’énergies comme l’hydrogène vert.

Concernant le volet eau, il a présenté la stratégie de l’ONEE en la matière ainsi que l’ambitieux programme de l’Office pour assurer la desserte en eau potable du Royaume et pour faire face au contexte de stress hydrique actuel. A ce sujet, il a souligné que le Royaume du Maroc s’est fortement engagé dans le développement des ressources en eau non conventionnelles à travers, notamment, le dessalement de l’eau de mer et la réutilisation des eaux usées traitées.

Pour leur part, les membres de la délégation du Conseil des États du Golfe ont exprimé le souhait de renforcer le partenariat entre le Maroc et les États Arabes du Golfe, en particulier dans les domaines d’activités de l’ONEE, notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies de production de l’eau potable et des énergies renouvelables ainsi que la recherche et développement.

Au cours de cette rencontre, il a été convenu de capitaliser les expériences réussies de l’ONEE et des pays du CCG et le partage de leur savoir-faire à travers la mise en place de programmes de coopération et de visites d’échange dans les domaines de l’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement liquide.

A l’issue de cette rencontre, la délégation des pays du Conseil de Coopération des États Arabes du Golfe a effectué une visite au parc éolien de production d’électricité de Tanger afin de s’informer sur les importantes réalisations de l’Office en matière d’énergies renouvelables.

AMEE : Focus sur le rôle du transport durable face aux défis climatiques et la garantie du droit à l’énergie

Une rencontre autour du thème le « transport en commun urbain durable versus autosolisme » a été organisée, le 20 décembre à Rabat, à l’initiative de la Commission régionale des droits de l’homme (CRDH-RSK), avec pour objectifs de mettre en lumière le rôle du transport durable face aux défis climatiques et la garantie du droit à l’énergie.

Initiée en partenariat avec l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE) et la Société Rabat région mobilité (ex TRAMWAY), cette rencontre a été l’occasion de débattre des différentes questions relatives au droit à l’énergie et au transport urbain dans des villes durables, eu égard aux changements géostratégiques globaux et nationaux, y compris les changements climatiques et le besoin grandissant en énergie.

A cette occasion, la présidente de la CRDH-RSK, Houria Tazi Sadeq a souligné que cette rencontre représente une opportunité de débattre de la question du droit à l’énergie à travers la thématique du droit au transport, tout en considérant les différentes problématiques et enjeux à la lumière des changements climatiques au niveau national et international.

En vertu de ses missions de promotion, de protection et de suivi des politiques publiques, en y intégrant la question des droits de l’homme, la CRDH a engagé une réflexion, aux côtés de ses partenaires, autour d’un projet axé sur le droit à l’énergie selon une approche participative et collaborative.

Cette rencontre vise à soulever la question du transport autosolisme au Maroc et ses répercussions négatives sur l’environnement et le climat, a-t-elle ajouté, affirmant qu’une utilisation des transports publics urbains de haute qualité est de nature à garantir aux citoyens le droit à l’énergie au sein d’un milieu qui respecte leur dignité.

De son côté, le directeur général de l’AMEE, Saïd Mouline a fait savoir que cette rencontre entend parvenir à une réflexion collective autour des moyens à même de garantir une mobilité dans des conditions sûrs au sein des villes, grâce à des transports en commun respectueux de l’environnement et des horaires et avec une qualité élevée.

Par ailleurs, il a souligné que plusieurs pays réalisent des investissements importants en vue d’offrir des transports publics communs de bonne qualité, construire une infrastructure appropriée afin de faciliter la circulation des citoyens et les encourager à diminuer le recours aux véhicules particuliers et à les remplacer par des véhicules respectueux de l’environnement ou des bicyclettes pour réduire la pollution de l’environnement.

M.Mouline a mis l’accent sur le rôle central des citoyens dans la réduction des émissions de gaz, à travers leur comportement au volant et leur prise de conscience du danger du réchauffement climatique, soulignant que cette question nécessite la concertation des efforts de plusieurs parties prenantes afin d’offrir des moyens alternatifs qui garantissent un transport fluide et respectueux de l’environnement.

Dans ce sens, il a noté que le Maroc s’est engagé dans de nombreuses politiques et stratégies ambitieuses visant à consolider les fondements du développement durable, à encourager la transition énergétique et à soutenir les technologies propres, dans le cadre du renforcement de la contribution effective du Royaume dans les efforts internationaux dans ce domaine, conformément à ses engagements en la matière.

Pour sa part, la directrice générale de la Société Rabat Région Mobilité, Loubna Boutaleb a mis en avant l’importance de cette rencontre qui ambitionne d’ouvrir un débat sérieux et réaliste autour des défis posés par les transports publics urbains et leur rapport au droit à l’énergie, en permettant à tous les citoyens et citoyennes de bénéficier de moyens de transports respectant les normes internationales.

Le Royaume du Maroc a entrepris des efforts considérables pour promouvoir ce mode de transport, à travers le lancement de projets d’envergure visant à adapter les infrastructures aux exigences et normes internationales.

Cette rencontre vise à mettre en lumière les effets négatifs de l' »autosolisme » au milieu urbain, en termes de réchauffement climatique et de pollution de l’environnement, ainsi qu’à réfléchir à la mise en œuvre d’une politique efficace qui garantit des transports en commun de bonne qualité comme alternative progressive à l' »autosolisme« .

ONEE : Les activités d’ingénierie et de réalisation des grands projets d’alimentation en eau potable certifiées ISO 9001 V2015

L’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE) a été certifié récemment par l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) selon la norme de management qualité ISO 9001 V2015 pour les activités d’ingénierie et de réalisation des Grands Projets d’Alimentation en Eau Potable.

Cette certification témoigne de la pertinence du processus de mise en œuvre des grands projets d’alimentation en eau potable en vigueur à l’Office et de la qualité de l’ingénierie et de la conduite des travaux nécessaires au développement de ces grands projets.

Cette certification, réalisée en date du 18 octobre 2022, reflète également l’engagement de l’Office pour une qualité de service répondant aux standards internationaux, permettant ainsi de renforcer et de consolider la performance dans le cadre de la réalisation des grands projets d’alimentation en eau potable qui bénéficient à de grandes franges de la population à travers tout le Royaume.

Cette consécration s’ajoute à d’autres certifications et accréditations déjà obtenues par l’Office, au niveau de ses métiers de Contrôle de la Qualité des Eaux, de l’Assainissement et de l’Environnement, et au niveau de nombreuses stations de production d’eau potable.

ANRE-CRE : Entretiens sur les moyens de promouvoir la coopération en matière de régulation de l’énergie

Les moyens de promouvoir la coopération en matière de régulation de l’énergie, ont été au centre d’entretiens, le 14 décembre à Paris, entre le Président de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité (ANRE), Abdellatif Bardach, et son homologue de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), Emmanuelle Wargon.

Cette rencontre a eu lieu en marge des événements organisés par la plate-forme Gaz de l’Observatoire Méditerranéen de l’Energie (OME) et l’Union pour la Méditerranée (UpM), les 12 et 13 décembre.

Il s’agit de la première rencontre du Président de l’ANRE en tant que Président de MEDREG et 1er Vice-Président de RegulaE.Fr, avec la nouvelle Présidente de la CRE de France afin de promouvoir la coopération en matière de régulation de l’énergie.

Elle s’inscrit également dans les efforts déployés par les deux régulateurs pour renforcer les liens bilatéraux et travailler ensemble dans le cadre de la coopération multilatérale triangulaire qui regroupe l’ANRE et la CRE d’une part au sein de MEDREG, et d’autre part au sein du RegulaE.fr.

La Présidente de la CRE, Mme. Wargon a salué les réalisations obtenues par l’ANRE dans l’exécution des missions qui lui sont dévolues aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, couronnées par les dernières élections et nominations aux postes de présidence dans les associations régionales regroupant des régulateurs émanant des différents continents.

Pour sa part, le Président de l’ANRE a félicité la Présidente de la CRE pour sa nomination à la tête de la Commission tout en lui assurant son entier soutien et volonté de consolider le partenariat pour renforcer davantage la coopération et l’échange au sein des institutions multilatérales auxquelles les deux régulateurs appartiennent.

Rencontre à Fès sur « les changements climatiques et la sécurité hydrique »

Une journée d’étude sous le thème « Changement climatique, sécurité hydrique et justice environnementale au Maroc : Regards croisés » a été organisée, le 14 décembre à Fès à l’initiative conjointe de la Faculté des lettres et des Sciences Humaines « Dhar El Mehraz » et l’Association Marocaine de Climatologie.

Initiée en collaboration avec d’autres laboratoires appartenant à différentes universités marocaines (Ibn Zohr, Khouribga, Hassan II Casablanca et Mohammedia), cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet Ibn Khaldoun, financé par le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) intitulé « Changement climatique, développement territoriale et justice environnementale« .

S’exprimant à cette occasion, le coordinateur du projet Ibn Khaldoun, Mohamed Hanchane a souligné que cette journée s’inscrit dans un contexte climatique globale marqué par une longue période de sécheresse, ajoutant que cette sécheresse, qui n’a pas épargné le Maroc, a impacté significativement les ressources hydriques du pays.

L’ampleur de ce stress hydrique a été observée dans la diminution de l’écoulement des oueds, la diminution du niveau des nappes phréatiques et l’assèchement des lacs des barrages, a-t-il expliqué. Cette situation hydrique « nous fait encore savoir à quel point la disponibilité et la durabilité de la ressource hydrique du pays est stratégique pour son économie et sa stabilité sociale », notant que « la situation hydrique critique a fait émerger une nouvelle politique de gestion de l’eau ».

M.Hanchane a aussi rappelé que les ressources hydriques contribue à garantir la production agricole, la conservation des écosystèmes forestiers et l’alimentation en eau potable pour le milieu rural et urbain, relevant que la question de leur disponibilité et leur durabilité se posent avec acuité dans un contexte climatique globale, menacé par le réchauffement du climat, et un autre régional-méditerranéen.

Le président de l’ Association Marocaine de Climatologie, Abdelmalek Saloui a souligné que cette rencontre vise à examiner l’état des lieux de la situation hydrique au Maroc et ses spécificités à la lumière des nouveaux changements climatiques particulièrement l’émergence de nombreuses inondations et de longues sécheresses, précisant que ces deux formes de la dynamique climatique impactent l’économie, l’industrie, le commerce, la santé de l’être humain, les ressources, la qualité de l’air et le secteur touristique.

Cette journée d’étude a été également l’occasion pour la présentation de l’état d’avancement des travaux du projet Ibn Khaldoun dont l’une de ses questions axiales est de mettre non seulement le point sur le changement climatique, mais de dégager les disparités spatiales et les injustices en matière d’environnement qui peuvent en découler au niveau de la Région Fès-Meknès.

ONEE/KfW : Trois nouveaux contrats de financement pour 52,6 Millions d’Euros

Le Directeur Général de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE), Abderrahim El Hafidi, et le Chef de Division Ressources en Eau et Gestion des Déchets, Afrique du Nord à la Banque Allemande de Développement (KfW), Joerg Dux, ont procédé à la signature de trois nouveaux contrats de financement d’un montant global de 52,6 Millions d’Euros.

Le premier contrat de financement, d’une enveloppe de 28,5 Millions d’Euros, concerne le Programme d’Alimentation en Eau Potable (AEP) des petits et moyens centres.

Ce programme porte sur l’AEP des centres de Kelaâ, Laattaouia, Tamellalt et des localités avoisinantes et consiste en la réalisation des mesures d’augmentation et de renforcement de la production d’eau potable, de pompage et de transport.

Il concerne également la mise en place d’un système de télégestion des ouvrages du projet d’AEP de la ville de Marrakech à partir du barrage Al Massira ainsi que la réalisation des travaux d’amenée de la ligne électrique pour ce projet et pour le projet d’AEP de la Côte Atlantique.

Quant au deuxième contrat de financement, d’un montant de 21 Millions d’Euros, il concerne un second Programme d’AEP des petits et moyens centres.

Ce programme consiste en la réalisation de mesures dans plusieurs systèmes d’AEP proposés par l’ONEE. Ces mesures visent l’augmentation et le renforcement de la production d’eau potable, y compris le traitement, la sécurisation de l’AEP, le pompage, le transport et le stockage pour couvrir les besoins actuels et futurs des zones desservies ou en extension.

Elles concernent également l’amélioration des performances des installations de l’ONEE.

Quant au troisième contrat de financement signé entre l’ONEE et la KfW, il prévoit une aide financière pour des mesures d’accompagnement dans le cadre du Programme d’Approvisionnement en Eau Potable des petits et moyens centres.

Il s’agit d’un don de 3,1 Millions d’Euros destiné au projet de mise en place du programme de gestion des archives et de la gestion électronique des documents (GED) de l’ONEE- Branche Eau.

Avec une contribution financière totale de la KfW de l’ordre de 902 Millions d’Euros, ces concours financiers interviennent dans la continuité de l’appui de la KfW à l’ONEE, qui remonte à 1981, pour la réalisation de ses objectifs stratégiques dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement liquide.

Lutte contre la pollution de l’environnement : plus de 1055 opérations d’inspections et de contrôle en 2022

Plus de 1055 opérations de contrôle et de surveillance ont été menées dans plusieurs secteurs industriels pour lutter contre la pollution de l’environnement en 2022, a assuré, le 19 décembre, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali. 

Dans sa réponse à une question à la Chambre des représentants sur le « phénomène de la pollution de l’air« , la ministre a expliqué que ces opérations sont menées dans le cadre du contrôle environnemental, en coordination avec les autres instances chargées du contrôle telles que la Gendarmerie Royale et les autorités locales.

Mme Benali a fait aussi part d’un ensemble de procédures et de mesures au niveau législatif et réglementaire et des décrets liés aux limites maximales de pollution, notant qu’il existe des programmes de promotion environnementale pour lutter contre la pollution, dont le programme de lutte contre la pollution industrielle en soutien à 125 projets.

Elle a révélé qu’un soutien financier a été apporté à 15 projets de lutte contre les émissions industrielles, notant que le programme national de surveillance de la qualité de l’air vise à établir 140 stations de surveillance de l’air.

CPS de l’UA : Le Maroc met en relief l’importance de l’utilisation de l’énergie nucléaire pour des fins pacifiques en Afrique

Le Maroc a mis en relief, le 16 décembre à Addis-Abeba devant le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), l’importance de l’utilisation de l’énergie nucléaire pour des fins pacifiques en Afrique.

L’Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume auprès de l’UA et la CEA-ONU, Mohamed Arrouchi, qui intervenait lors d’une réunion du CPS de l’UA sur la Commission africaine de l’énergie nucléaire (AFCONE) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), a réaffirmé que le Royaume demeure attaché à une AFCONE agissante loin de toute instrumentalisation à des fins politiciennes, grâce à une implication responsable des parties, un engagement crédible vis-à-vis des organisations et partenaires internationaux, et par une mise en œuvre optimale du Traité de Pelindaba, notamment en faveur de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

En tant qu’organisation unique dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, le TICEN revêt une importance capitale en matière de surveillance de la prolifération des armes, qui constitue une réelle menace pour la paix et la sécurité internationales.

Le Maroc, partie à la totalité des instruments internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire, a été parmi les premiers pays à s’engager en faveur d’une interdiction irréversible des essais nucléaires à travers un Traité universel et effectivement vérifiable.

Le Maroc salut les progrès notables dans la mise en place, par la Commission préparatoire de l’organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, du Système International de Surveillance (IMS) du fonctionnement du Centre International de Données (IDC), et du renforcement des capacités des inspections sur place et attend avec intérêt l’entrée en vigueur du Traité qui permettra ainsi d’utiliser le régime de vérification dans sa totalité conformément au mandat de l’organisation pour un désarmement général et complet.

Le Maroc se félicite du soutien politique apporté par la communauté internationale au TICEN ayant permis de porter le nombre des signatures à 186 et des ratifications à 176, mais regrette qu’après plus de 25 ans de son ouverture à la signature, le TICEN ne soit pas encore entré en vigueur.

Le Royaume du Maroc a soutenu tous les initiatives et mécanismes visant la facilitation de l’entrée en vigueur du TICEN comme en témoigne, notamment sa coprésidence avec la France de l’une des première Conférence sur l’Article XIV (2009) qui vise la facilitation de l’entrée en vigueur du TICEN, a rappelé M. Arrouchi, réaffirmant que le Maroc note avec satisfaction que l’IMS et l’IDC du régime de vérification du Traité, outre leur mandat, ont prouvé, de manière tangible, leur utilité scientifique et civile, y compris pour les systèmes d’alerte en cas de catastrophe.

Le Maroc attache une grande importance à la coopération internationale et au renforcement des capacités, sachant que l’action au service du continent africain demeure une priorité stratégique pour le Maroc au sein de l’OTICEN notamment à travers le Centre National de Recherche Scientifique et Technique au Maroc (CNRST).

L’AFCONE revêt une importance particulière en matière de faire progresser la sécurité et la prospérité socio-économique, à travers la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans des domaines vitaux, tels que la médecine, l’agro-industrie, la recherche-développement et l’énergie en Afrique dans un contexte où l’utilisation de l’Energie nucléaire à des fins pacifiques est devenue un impératif pour le développement de notre continent.

Le Royaume du Maroc a signé et ratifié le Traité de Pelindaba et a participé activement à la Conférence des États parties à ce Traité tout en restant engagé à apporter sa contribution pour injecter un nouvel élan à l’AFCONE, à œuvrer pour le renforcement des capacités des pays africains à travers une coopération triangulaire « Maroc-AFNCONE- l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)», à conduire et mettre en œuvre les différentes actions et programmes de l’AFCONE conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui attache une grande importance à une coopération Sud-Sud agissante, solidaire et mutuellement bénéfique.

Il convient de souligner que, dans le dernier rapport de l’AIEA sur l’appui aux États membres à la coopération technique pour la décennie 2009-2019, le Maroc a été classé 1er pays en Afrique en termes de contribution à la coopération Sud-Sud et triangulaire, en mettant à la disposition des pays africains 319 missions d’experts et de conférenciers, en faisant participer 1174 africains à des cours au Maroc et en accueillant 636 boursiers ou visiteurs scientifiques.

Hydrogène vert : Le géant américain CWP Global renforce sa présence au Maroc

Après deux années d’études et de prospection dans les provinces du Sud marocain, le géant américain de l’hydrogène vert, CWP Global, confirme son intérêt majeur pour le Maroc sur deux grands projets.

Le CEO de CWP Global, Mark W. Crandall, « a visité le Royaume en décembre 2022, pour rencontrer son équipe locale qui effectue depuis 2019 des relevés techniques des ressources solaires et éoliennes et qui a entamé les démarches nécessaires en vue d’initier son premier projet baptisé AMUN (15GW) dans la Région de Guelmim-Oued Noun« .

Lors de sa visite, M. Crandall s’est également entretenu avec des acteurs économiques et industriels du Maroc, dans le cadre d’un second projet encore plus important que celui d’AMUN, dans le Sud du pays. 

« Le Maroc fait partie d’un des très rares pays à plus fort potentiel pour la production et l’export de molécules vertes. Selon nos estimations il pourrait capter entre 5 et 10% du marché mondial de l’hydrogène vert. Nos installations au Maroc seront des projets de grandes envergures – particulièrement dans les provinces du Sud », a déclaré M. Crandall, lors de sa visite à Casablanca.

« La Vison Éclairée de Sa Majesté Le Roi de préparer +une offre Maroc+ dans l’hydrogène vert, est extrêmement rassurante pour nous, et renforce notre conviction que le Royaume sera l’un des acteurs clés de ce nouvel écosystème vert planétaire », a affirmé M. Crandall, cité dans le communiqué. CWP Global est l’un des principaux leaders de développement de projets d’énergies renouvelables dans le monde. A date, CWP Global intervient sur 5 continents, avec une production en opération en Europe et en Australie.

Le groupe CWP comporte principalement CWP H1, la filiale Hydrogène Vert du groupe, CWP Europe (JV avec Mercuria), l’un des leaders du développement de projets d’énergies renouvelables en Europe, et CWP Renewables (premier producteur d’énergies renouvelables en Australie), qui vient d’être cédé la semaine dernière pour un montant d’environ 3 milliards de dollars. CWP conserve son activité hydrogène vert en Australie.

CWP H1 est l’un des pionniers mondiaux des méga hubs d’hydrogène vert en initiant, dans le Nord-Ouest Australien, l’installation la plus importante au monde, nommé « AREH/Australian Renewable Energy Hub », projet ayant BP comme coactionnaire, et qui produira, à terme, 1,8 million de tonnes d’hydrogène vert. Toujours en Australie, un second projet titanesque de CWP H1 démarre son développement – Western Green Energy Hub/WGEH – projet d’environ 100 GW. Plusieurs autres lancements sont portés par CWP H1 en Amérique du Nord, Amérique latine, Asie et en Afrique. 

Projet de loi relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique : Principaux points

Voici les principaux points du projet de loi relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, approuvé par la Chambre des représentants :

Objectifs du projet de loi :

  • Réglementer l’autoproduction d’énergie électrique pour l’autoconsommation, quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée ;
  • Garantir la sûreté et la sécurité du réseau électrique national ;
  • Veiller au respect des principes de transparence ;
  • Garantir un traitement juste et non préférentiel de l’ensemble des parties prenantes.

Un cadre incitatif pour encourager le secteur privé à :

  • Investir davantage dans le domaine de la production électrique ;
  • Répondre à ses besoins en énergie électrique à des prix compétitifs ;
  • Mieux contrôler ses courbes de consommation ;
  • Disposer de produits conformes aux normes de développement durable ;
  • Créer une dynamique économique.

Nouveautés du projets de loi :

  • Le droit à l’autoproduction pour toute personne physique ou morale soumises au droit public ou privé ;
  • La production exclusive à des fins d’autoconsommation ;
  • La possession d’une centrale d’autoproduction de la part du consommateur physique ou le droit de l’exploiter ;
  • La généralisation de l’autoproduction dans l’ensemble des réseaux électriques, y compris les réseaux de distribution ;
  • Ouvrir la voie à l’ensemble des capacités et sources de production de l’énergie électrique pour l’autoproduction d’électricité ; 
  • Garantir l’accès au réseau électrique pour transporter l’électricité auto-produite des sites de productions vers les sites de consommation ;
  • La possibilité de vendre l’excédent aux gestionnaires de réseaux électriques ;
  • Le calcul intelligent de l’énergie électrique issue de/injectée dans le réseau électrique national ;
  • Faciliter les procédures administratives ;
  • Mettre en place des garanties et amendes à l’encontre des auteurs d’infractions ;
  • Maîtriser la relation entre les auto-producteurs et les opérateurs du secteur.

 

Mettre en place un système informatique centralisé en conformité avec le nouveau modèle de développement :

  • Faciliter l’accès aux informations et services offerts par l’administration en faveur des citoyens dans le cadre de la régionalisation avancée ;
  • Permettre une gestion meilleure des informations portant sur l’autoproduction
  • Faciliter et simplifier les procédures d’autorisation par voie numérique et en toute transparence ;
  • Améliorer la communication et la coordination entre les différents acteurs du secteur d’autoproduction électrique ;
  • Rapprocher l’administration du citoyen dans le cadre de la modernisation de l’administration marocaine.

Le projet de loi garantit au client :

  • La protection des droits du consommateur ;
  • La protection des individus des dangers électriques ;
  • La possibilité de modifier le contrat d’approvisionnement électrique.

Il garantit au système électrique:

  • La protection contre les danger ;
  • La protection des installations électriques en respectant les normes et les spécificités techniques en vigueur ;
  • La prévention des cas de fraude et de falsification.

Les principaux amendements apportés au projet de loi lors de son examen et adoption au niveau de la Chambre des représentants : 

  • Hausser le seuil d’excédent de la production énergétique des installations d’autoproduction pouvant être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, pour passer de 10 à 20% ;
  • Prolonger à 18 mois au lieu de 12 la période de régularisation des personnes qui exploitent les installations d’autoproduction avant l’entrée en vigueur de la loi, et ce en vue de préserver les acquis réalisés dans ce domaine et accorder aux auto-producteurs un délai suffisant ; 
  • Mentionner le droit d’accès de l’auto-producteur à des services de stockage d’énergie électrique issue de sources renouvelables et de bénéficier des services de stockage.