Les projets de décrets relatifs à l’accélération de la transition énergétique adoptés par le gouvernement visent à mettre en œuvre la Stratégie nationale énergétique
Les trois projets de décrets relatifs à l’accélération de la transition énergétique adoptés en Conseil de gouvernement, le 12 septembre, visent à mettre en œuvre la Stratégie nationale énergétique et les recommandations du Nouveau modèle de développement, indique le ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.
Dans un communiqué, le ministère souligne que lesdits projets de décrets visent à contribuer à la diversification des sources d’approvisionnement énergétique et à décarbonner l’économie nationale, l’objectif étant d’augmenter la part des énergies renouvelables, de généraliser l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, tout en préservant l’environnement et de répondre à la demande croissante d’électricité en réduisant la dépendance énergétique à l’étranger.
Présentés par la ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, Leila Benali, ces décrets viennent renforcer le cadre réglementaire national pour une transition énergétique durable, conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, précise la même source, notant qu’ils permettront également de mettre en valeur les énergies renouvelables et d’offrir de nouvelles opportunités de commercialisation de produits verts sur le marché national et international.
Le premier projet de décret n° 804.24.2 relatif au compteur intelligent intervient en application de l’article 18 de la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction électrique. Ce décret vise à fixer les fonctionnalités fournies par le compteur intelligent avec la possibilité de les réaliser à distance dans le but d’assurer l’accès à toutes les informations liées à l’énergie électrique soutirée du réseau électrique national et injectée dans celui-ci au profit de l’auto-producteur ou le gestionnaire du réseau électrique concerné.
Selon le ministère, ces compteurs intelligents bidirectionnels constitueront une pierre angulaire pour accélérer la mise en place de réseaux électriques intelligents dans le Royaume, qui permettront l’intégration des énergies renouvelables et renforceront la sécurité de l’approvisionnement énergétique en offrant une meilleure maîtrise de la nature variable de ces énergies et en optimisant leur évacuation des sites de production vers les sites de consommation, dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
Le deuxième projet de décret n° 761.24.2 portant sur la fixation des conditions d’octroi d’un « certificat d’origine» pour l’énergie électrique issue de sources renouvelables et de l’autorité compétente pour le délivrer, vient en application des dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, tel que modifié et complété, et l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique.
Ce texte vise à fixer les modalités de délivrance des certificats d’origine prouvant que l’électricité autoproduite provient de sources d’énergies renouvelables et en précisant l’autorité compétente, pour délivrer ces certificats d’origine, en l’occurrence, le ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.
L’adoption de ce décret, relève le communiqué, offrira de nouvelles opportunités de commercialisation de produits verts, d’autant plus qu’il est prévu qu’une taxe carbone soit imposée aux niveaux national et international. Ce décret prend également en compte les principes et normes appliqués au niveau international afin de garantir la validité des certificats d’origine délivrés par notre pays.
Le troisième projet de décret n° 153-24.2, en application de l’article 6 de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, s’inscrit dans le cadre des efforts du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable pour compléter le cadre réglementaire relatif à l’efficacité énergétique.
Il a pour objectif d’inciter et d’activer des mécanismes visant à stimuler les économies d’énergie, notamment en permettant aux entreprises de services énergétiques de réaliser des études visant à économiser la consommation d’énergie et à améliorer la performance énergétique des équipements énergétiques, sur la base des résultats de leurs études.
Promouvoir l’employabilité dans le domaine de l’efficacité énergétique, par la création d’une nouvelle génération d’entreprises au niveau national et de nouvelles opportunités d’emploi figure également parmi les objectifs de ce texte, conclut le communiqué.
