Adoption d’un projet de loi sur la transformation de l’ONHYM en société anonyme

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 26 juin, le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme (SA), présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions intégrées de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), ainsi que de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE).

Cette loi définit les EEP relevant du champ d’intervention de ladite Agence, lequel inclut l’ONHYM, conformément à l’annexe de la loi n° 82.20.

La transformation de l’ONHYM en Société anonyme permettra un meilleur repositionnement de l’Office dans l’économie nationale, l’amélioration de sa performance et de sa gouvernance, la diversification de ses sources de financement, le développement de ses ressources, la valorisation de ses actifs, la création de la richesse, ainsi qu’un meilleur rendement des capitaux investis, dans l’objectif de faire de ce secteur un moteur du développement économique.