« Repenser le droit des déchets pour structurer l’économie circulaire au Maroc » au centre de la conférence annuelle de la COVAD

La Coalition pour la valorisation des déchets (COVAD) a tenu, le 9 janvier à Rabat, sa conférence plénière annuelle intitulée « Repenser le droit des déchets : innovations législatives et opportunités pour une économie circulaire inclusive », organisée en partenariat avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.

L’événement a réuni des décideurs publics, des représentants des collectivités territoriales, des acteurs économiques, des experts juridiques ainsi que des partenaires institutionnels et internationaux, confirmant le rôle de la COVAD comme espace structurant de dialogue public-privé au sein de l’écosystème de l’économie circulaire au Maroc.

La séance d’ouverture de cette conférence a été co-présidée par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, et le président de la COVAD, Mounir El Bari, précise la même source, ajoutant que les travaux se sont structurés autour de deux panels complémentaires.

Le premier panel, consacré à « l’état des lieux et aux leviers réglementaires », a permis de proposer une lecture partagée du cadre juridique et institutionnel encadrant la gestion des déchets au Maroc, à la lumière des amendements récemment apportés à la loi 28-00.

Les échanges ont porté sur les apports de la réforme, ses impacts socio-économiques et environnementaux, ses implications opérationnelles et les conditions de sa mise en œuvre effective, notamment en termes de lisibilité et d’efficacité du dispositif.

Le second panel, intitulé « Transformer les déchets en ressources : enjeu clé de compétitivité industrielle », a mis en lumière des retours d’expérience issus de filières stratégiques, notamment les véhicules hors d’usage (VHU/VFV) et les déchets de construction et de démolition (DCD).

Les discussions ont mis en évidence les conditions techniques, économiques et réglementaires nécessaires à la structuration de chaînes de valeurs circulaires performantes.

Des enseignements structurants pour l’action

Dans un contexte marqué par l’évolution des exigences environnementales, industrielles et commerciales, les échanges de cette journée ont mis en évidence le caractère stratégique de la récente réforme du droit des déchets pour accompagner la transition vers l’économie circulaire, sécuriser l’investissement et renforcer la compétitivité des filières de recyclage et de valorisation.

À l’issue des échanges, plusieurs constats ont émergé, notamment la nécessité de renforcer l’alignement du cadre national avec les exigences internationales, de sécuriser les gisements et les débouchés industriels, et de faire du droit des déchets un levier d’incitation à l’investissement et à l’innovation circulaire.

Retour sur les réalisations majeures de la COVAD

Depuis sa création en 2015, la COVAD s’est imposée comme un acteur central du développement de l’économie circulaire au Maroc. Sa feuille de route stratégique 2021-2026, présidée par M. El Bari, repose sur six axes prioritaires, parmi lesquels l’innovation, la gouvernance et l’inclusion sociale, qui en constituent des piliers.

Parmi ses principales réalisations :

• Écosystème vert : étude menée sous le lead du ministère de l’Industrie et du Commerce visant la valorisation de 65 % des déchets à l’horizon 2030, avec un potentiel de 60.000 emplois et 12,2 MMDH de chiffre d’affaires.
• Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : contribution à l’élaboration du cadre réglementaire des emballages, en partenariat avec le MTEDD et le PNUE.
• Programme PAGE : participation au renforcement des capacités nationales pour une gestion durable des ressources.
• Réformes législatives : contribution aux travaux sur la loi relative à l’économie circulaire et à l’amendement de la loi 28-00 sur la gestion des déchets.
• Recyclage plastique : implication dans les négociations internationales pour un traité juridiquement contraignant contre la pollution plastique. Initiative Switch2CE: partenariat avec l’Union Européenne pour le développement des chaînes de valeur circulaires, notamment dans la plasturgie.
• Gouvernance, partenariats et compétitivité : S’appuyant sur une gouvernance multi-acteurs réunissant administrations, collectivités, entreprises, ONG et experts, la COVAD agit comme interface entre politiques publiques, dynamiques industrielles et exigences internationales. Cette approche collaborative lui permet de formuler des propositions opérationnelles et adaptées aux réalités du terrain.

Grâce à des partenariats structurants avec des organisations telles que l’ONUDI, le PNUE, Chatham House et l’Union Européenne, la COVAD contribue également au renforcement de l’expertise nationale et à la mobilisation d’appuis techniques au service de la structuration des filières.

Au-delà de l’enjeu environnemental, ses actions s’inscrivent dans une logique de compétitivité et de souveraineté industrielle, en favorisant le développement de marchés de matières secondaires, la création de valeur locale et les opportunités de substitution aux importations.

Créée en 2015, la Coalition pour la Valorisation des Déchets (COVAD) est une instance de concertation et de proposition œuvrant pour la structuration des filières de valorisation, l’amélioration du cadre réglementaire et la promotion de l’économie circulaire au Maroc.