Adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 22 novembre, le projet de décret 2.23.828 portant application de l’article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.

Ce projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’efficacité énergétique, placée au premier rang des priorités de la stratégie énergétique nationale, en tant que levier de transition énergétique et de promotion de la compétitivité de l’économie nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Dans ce contexte, le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, en coordination avec les acteurs concernés, a lancé, en 2022, une initiative visant à encourager les consommateurs finaux à optimiser leur consommation d’électricité, en contrepartie d’un bonus offert par l’Etat en guise d’incitation à l’économie d’énergie.

Parallèlement à cette initiative, le ministère et les organismes sous tutelle ont mené une campagne via les chaines TV, les radios, les sites d’information et les réseaux sociaux, pour sensibiliser le consommateur final à l’adoption de bonnes pratiques en termes d’efficacité énergétique.

L’évaluation de cette expérience a relevé une régression de la hausse moyenne de la consommation nationale d’électricité en novembre 2022, accusant même une baisse de plus de 3% le mois suivant. En outre, elle a permis de constater une interaction positive des clients-consommateurs avec les mesures d’efficacité énergétique.

Ce projet vise la mise en œuvre d’un système de bonus comme mesure incitative, conformément à l’article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, selon lequel les incitations en question sont définies par une décision conjointe de l’Autorité gouvernementale chargée de la transition énergétique, ainsi que celles de l’Intérieur et du budget.