L’ANRE fixe le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution

L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) a annoncé la fixation, pour la première fois, du tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution (TURD) pour la période de régulation allant du 1er mars 2025 au 28 février 2027.

A l’issue de son Conseil tenu mercredi, l’ANRE a décidé de fixer le TURD à 5,92 centimes le kilowattheure. Ce tarif sera ajusté, une année plus tard, par le taux d’inflation pour refléter les conditions économiques.

Cette décision constitue un jalon important dans la régulation du secteur de l’électricité au Maroc, marquée par l’adoption du principe d’un tarif unique sur l’ensemble du territoire national, explique l’Autorité, ajoutant que ce choix simplifie la structure tarifaire, surtout dans un contexte marqué par la création et la mise en place progressive des Sociétés Régionales Multiservices (SRM) créées en vertu de la loi n°83-21.

Le choix d’une période de deux ans est aussi spécifique à ce contexte. Il est, également, animé par la volonté de l’ANRE de réaliser une révision conjointe avec la tarification de l’utilisation du réseau électrique national de transport dont la validité de sa première période tarifaire expirera début 2027. 

Cette nouvelle tarification donne de la visibilité aux investisseurs et vise à accélérer les efforts de la décarbonation de l’économie nationale, surtout à la veille de l’application de la taxe carbone en début 2026, et ce en parfaite cohérence avec les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en matière de transition énergétique de notre pays avec des objectifs très ambitieux pour le développement des énergies renouvelables.

La fixation du TURD est le fruit d’un long processus de larges concertations, tant directes avec les parties prenantes du secteur électrique national que publiques à travers la consultation du grand public via le site Internet de l’ANRE. 

Tout cela a aidé l’ANRE à définir une construction tarifaire qui s’est appuyée sur une méthodologie largement partagée et débattue en amont de la fixation de ce tarif.

La fixation du TURD répond à la volonté de l’ANRE de simplifier et de clarifier la répartition des coûts liés à l’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution. En adoptant cette approche, l’Autorité garantit une tarification transparente pour l’ensemble des consommateurs, assurant que chacun contribue de manière juste aux coûts d’utilisation du réseau. 

Le tarif fixé par l’ANRE permet une prévisibilité accrue pour les utilisateurs du réseau et constitue, également, un pilier essentiel pour renforcer l’efficacité de la gestion des opérateurs de réseaux.

Cette nouvelle tarification vient compléter le dispositif tarifaire déjà conçu dans le cadre des dispositions de la loi n°48-15 telle que modifiée et complétée. Elle contribuera à garantir un accès équitable, transparent et non-discriminatoire aux réseaux électriques de moyenne tension de la distribution tout en promouvant une régulation efficace, notamment d’un point de vue économique.

Par ailleurs, et en application de la décision n°02/24 du 5 février 2024 fixant le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport, le Conseil de l’ANRE a adopté également la décision portant ajustement dudit tarif. C’est ainsi que le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport (TURT) est fixé à 6,68 centimes le kilowattheure au 1er mars 2025 alors que la rémunération des services système (TSS) est fixée à 6,64 centimes le kilowattheure pour la même période.