Chambre des représentants : adoption d’un projet de loi sur la transformation de l’ONHYM en société anonyme
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le 3 février, lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme (SA).
Présentant ce projet, adopté par 82 voix pour et 36 contre, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a souligné qu’il vise à faire de l’ONHYM un levier stratégique à même de relever les défis de la concurrence internationale, tout en lui permettant de mieux se repositionner au sein de l’économie nationale, de renforcer sa place dans la chaîne de valeurs de ses activités, d’améliorer sa gouvernance et ses performances et de diversifier ses sources de financement de son portefeuille de projets.
A cet égard, elle a indiqué que l’accent a été mis sur la valorisation des actifs et le développement des ressources de l’Office, avant d’ouvrir progressivement le capital de la société au secteur privé, tout en maintenant l’État en tant qu’investisseur principal.
La ministre a également relevé que l’élaboration de cette loi, considérée comme la première réforme institutionnelle depuis 2020, intervient après la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics, ajoutant qu’en vertu de cette loi, l’Office passera du statut d’établissement public à celui de société anonyme.
Les principales dispositions de ce projet de loi portent notamment sur l’ouverture du capital de la société conformément aux textes législatifs en vigueur, la mise en place du système d’information géo-scientifique de la société, ainsi que la réalisation des travaux de recherche et d’exploration sur la base d’autorisations minières, a-t-elle fait savoir.
Il prévoit aussi l’amélioration des structures de gouvernance, la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans des entreprises privées ou publiques, ainsi que le transfert des actifs, droits et obligations de l’Office vers la société.
Pour leur part, les groupes de la majorité ont estimé que le texte place le secteur de l’énergie au cœur des transformations internationales et accompagne la dynamique économique et sociale nationale, saluant les perspectives prometteuses dans les domaines des hydrocarbures et de l’hydrogène naturel, qui nécessitent une politique publique de promotion et d’attraction des investissements nationaux et étrangers, en cohérence avec la nouvelle Charte de l’investissement.
Ils ont aussi souligné que le projet s’inscrit dans un contexte international et régional marqué par la volatilité des marchés de l’énergie, la montée des enjeux de sécurité énergétique, et l’accélération de la transition énergétique et de la neutralité carbone, ce qui impose une révision des modèles de gouvernance et de gestion, le renforcement de l’efficacité, de la flexibilité et une meilleure mobilisation des ressources nationales.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont considéré que la transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme constitue un outil de réforme et non une fin en soi, et vise à améliorer la performance de l’Office et à ouvrir son capital au secteur privé tout en préservant la souveraineté stratégique de l’État, insistant sur la nécessité de mobiliser les compétences requises et de garantir l’indépendance financière de l’établissement.
La transformation de l’ONHYM en société anonyme est de nature à renforcer la gouvernance et à accroître l’efficacité de l’Office, appelé à devenir levier de croissance économique.
