Chambre des Conseillers : Adoption de deux projets de loi relatifs à l’autoproduction de l’énergie électrique et aux énergies renouvelables
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des conseillers a adopté, le 10 janvier à l’unanimité, deux projets de lois relatifs à l’autoproduction de l’énergie électrique et aux énergies renouvelables, en présence de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
Il s’agit du projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique et du projet de loi n°40-19 complétant et modifiant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité.
Ces projets de lois, qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau modèle de développement, visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la maîtrise de l’énergie ainsi que la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante d’électricité.
Ils contiennent des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et l’équilibre entre toutes ses composantes, tant en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables que la promotion de l’autoproduction et ce, en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre tous les intervenants et en tenant compte de la concordance des dispositions des deux projets de loi chacun dans son champ d’application.
Selon le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, ces projets de lois offrent également la possibilité de stockage et d’entreposage de l’énergie, aussi bien pour l’utilisateur de l’installation d’énergie renouvelable que pour l’auto-producteur, et prévoient la simplification et la digitalisation des procédures et la réduction des délais d’étude et de traitement des dossiers soumis pour autorisation à l’administration.
Dans ce sens, Mme Benali a souligné l’importance de ces lois dans le processus de transition énergétique du Royaume, conformément aux Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI, ajoutant que leur entrée en vigueur aura un impact positif sur tous les acteurs publics et privés concernés.
Ces lois permettront également de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l’investissement, de donner la visibilité nécessaire aux investisseurs et de renforcer les capacités nationales et le transfert de technologie. Elles contribueront aussi à la création d’emploi et au développement local, faciliteront la gestion de l’équilibre entre l’offre et la demande et renforceront le tissu entrepreneurial et la transformation du consommateur en un producteur efficace de l’énergie.
En effet, le projet de loi n°82.21, relatif à l’autoproduction d’énergie électrique, vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, le niveau de tension, et la capacité de l’installation utilisée, avec la possibilité d’accéder au certificat d’origine, qui est considéré comme une preuve de l’utilisation par l’auto-producteur d’électricité provenant de sources renouvelables.
Le projet de loi n°40-19 complétant et modifiant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, prévoit, quant à lui, le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique.
