PLF-2024: Vers l’application d’une TIC sur les équipements énergivores
Le projet de loi de finances (PLF-2024) prévoit l’instauration d’une Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les équipements énergivores, ressort-il du Rapport d’Exécution Budgétaire et de Cadrage Macroéconomique Triennal.
L’application d’une TIC sur les équipements dont les quotités seront différenciées, selon l’indice d’efficacité énergétique qui leur est propre, vise à promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d’électricité, précise le rapport publié par le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette démarche, poursuit le rapport, ayant été entamée lors de la loi de finances 2022 avec l’instauration d’une TIC dite verte sur les équipements électriques de grande consommation, s’inscrit dans la continuité des engagements du Maroc visant l’encouragement des actions de protection de l’environnement et du développement durable.
Elle est, en effet, en parfaite adéquation avec les objectifs de la loi-cadre portant réforme fiscale et avec ceux désignés dans la feuille de route de la stratégie énergétique nationale (2009-2030), souligne le rapport dans sa partie consacrée à la politique fiscale et douanière du PLF-2024. Dans ce cadre, pour une application optimale de cette mesure, il est prévu au titre de l’année 2024 de finaliser, en concertation avec les départements concernés, les textes réglementaires rendant les normes d’efficacité énergétique obligatoires, ce qui facilitera la mise en place d’un système de taxation efficace selon la classe énergétique des produits et équipements concernés.
La finalisation de cette étape permettra aussi, d’envisager l’extension du périmètre de taxation, au titre de la TIC à d’autres équipements énergivores pour orienter les décisions d’achat des consommateurs.
Par ailleurs, le ministère assure que « la politique fiscale menée au cœur du PLF-2024 a pour objectif de contribuer au financement des politiques publiques, de stimuler la croissance et d’accompagner le rebond de notre économie ».
Le Rapport d’Exécution Budgétaire et de Cadrage Macroéconomique Triennal s’inscrit dans le cadre de cette dynamique globale de renforcement de la transparence budgétaire et d’amélioration du processus pluriannuel du cadrage budgétaire. Il définit les priorités en matière de politique publique et expose la situation et les perspectives économiques ainsi que la stratégie des finances publiques, dans l’objectif de l’instauration du débat sur le budget selon une approche pluriannuelle et de permettre au Parlement de préparer l’examen du PLF-2024.
