L’OCDE appelle les gouvernements à mieux utiliser la fiscalité énergétique
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé les gouvernements à mieux utiliser la fiscalité énergétique pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.
La fiscalité constitue un levier efficace pour faire baisser les émissions dommageables liées à la consommation d’énergie, souligne un rapport de l’Organisation intitulé «Taxing Energy Use 2018», qui décrit l’évolution de cette fiscalité dans 42 pays de l’OCDE et du G20 (collectivement à l’origine d’environ 80 % de la consommation d’énergie mondiale) par forme d’énergie et par secteur au cours de la période 2012-2015.
Les nouvelles données montrent que les taxes sur l’énergie ne sont toujours pas en phase avec les effets secondaires négatifs de l’utilisation d’énergie, observe l’OCDE dans un communiqué, relevant que ces taxes créent seulement des incitations limitées à réduire la consommation d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique et privilégier des sources d’énergie moins dommageables.
Les hausses efficaces de la fiscalité ont surtout concerné le secteur routier, fait ressortir le rapport qui note que dans certaines grandes économies à revenu faible ou intermédiaire, la part de ses émissions taxées à un taux supérieur au coût climatique est passée de 46 % en 2012 à 50 % en 2015 à la faveur de réformes de la fiscalité des carburants.
Le document relève ainsi qu’en 2015, en dehors des transports routiers, 81 % des émissions échappaient à toute imposition, et 97 % d’entre elles étaient taxées à un taux inférieur à l’estimation basse du coût climatique (30 EUR par tonne de CO2).
«La comparaison des situations fiscales en 2012 et en 2015 est déconcertante», a expliqué dans ce sens Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE pour qui «des efforts ont été faits ou sont en cours dans plusieurs pays et collectivités pour appliquer le principe pollueur-payeur, mais les progrès sur la voie d’une utilisation plus efficace de la fiscalité pour réduire les émissions nocives sont lents et parcellaires dans l’ensemble».
«Les gouvernements doivent faire plus et mieux», a-t-il ajouté soulignant que «les atteintes au climat et à la qualité de l’air imputables à la combustion d’énergies fossiles peuvent être maîtrisées».
«Plus nous attendrons, plus il sera difficile et coûteux de relever ce défi », a-t-il toutefois averti. Le rapport cite dans ce cadre le cas du charbon, dont la consommation produit pourtant de grandes quantités d’émissions nocives et près de la moitié des émissions de carbone liées à l’énergie dans les 42 pays étudiés, et qui reste presque partout l’énergie la moins taxée ou même pleinement exonérée.
